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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Conditions

L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

  • soit après un congé de maladie ordinaire,
  • soit après un congé de grave maladie,
  • soit lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée.

À savoir : contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins 6 mois pour y avoir droit.

À savoir : contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins 6 mois pour y avoir droit.

Démarches

Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.

L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

Situation de l'agent
Durée du travail

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Rémunération

L'agent perçoit le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).

L'agent perçoit le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).

Congés

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi un agent contractuel à mi-temps a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi un agent contractuel à mi-temps a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

Fin du temps partiel thérapeutique

Au terme du temps partiel thérapeutique, l'agent retrouve ses conditions de travail d'origine. S'il n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il peut demander un temps partiel classique.

Modifié le 07/11/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)