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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Réfugié : titre de séjour et document de voyage

Réforme du droit d'asile
2015-07-30

Réforme du droit d'asile

La loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 a modifié les règles relatives au droit d'asile.

Cette page est en cours de mise à jour.

Titre de séjour
Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.

Durée de validité

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Demande

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remet un premier récépissé de 3 mois renouvelable, portant la mention « Reconnu réfugié » et vous autorisant à travailler.

Sur présentation des documents d'état civil élaborés et envoyés par l'Ofpra, la préfecture vous remettra un autre récépissé avec la mention « A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ».

Ce récépissé, d'une durée de 3 mois, sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de résident.

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remet un premier récépissé de 3 mois renouvelable, portant la mention « Reconnu réfugié » et vous autorisant à travailler.

Sur présentation des documents d'état civil élaborés et envoyés par l'Ofpra, la préfecture vous remettra un autre récépissé avec la mention « A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ».

Ce récépissé, d'une durée de 3 mois, sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de résident.

Document de voyage
Durée de validité

Un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé si vous souhaitez quitter la France.

Un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé si vous souhaitez quitter la France.

Lieu de la demande

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d'1 à 2 mois. Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril.

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d'1 à 2 mois. Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril.

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

  • la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ,
  • un justificatif de domicile à votre nom ( (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer), ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),
  • l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.
Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 20 € .

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 20 € .

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Ou s'adresser
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Si vous souhaitez des informations complémentaires
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information et faire la demande
Sous-préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour
Modifié le 16/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)