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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ?

Il existe deux types de complément de libre choix :

Seule le CLCA est cumulable avec une activité professionnelle réduite et accessible au parent d'un seul enfant.

Conditions

CLCA

Colca

Nombre d'enfants à charge

Au minimum 1 (de moins de 3 ans)

Au minimum 3 (dont 1 de moins de 3 ans)

Date d'arrivée au foyer de l'enfant

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Réduction d'activité professionnelle

Réduction ou cessation totale

Cessation totale

Activité professionnelle antérieure

Si 1 enfant : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 2 dernières années

Si 2 enfants : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 4 dernières années

Si 3 enfants et plus : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 5 dernières années

Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au titre d'une activité professionnelle dans les 5 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil

Durée de versement

Durée maximale de 6 mois si un seul enfant à charge ; le versement a lieu jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant si plusieurs enfants à charge ; attention : il y a des cas particuliers (triplés, enfant adopté ou recueilli)

12 mois maximum (dernier mois versé = mois précédant le 1er anniversaire de l'enfant)

Dans le cas de l’adoption ou de l’accueil en vue d’adoption, la période de 12 mois est décomptée à compter du mois d’adoption ou du mois d’arrivée de l’enfant adopté (c’est la date la plus récente qui est retenue).

Montant

Taux plein : 390,52 €

Taux réduit (réduction de l'activité à 50%) : 252,46 €

Taux réduit (avec activité réduite à 80%) : 145,63 €

824,06 €

Le parent qui opte pour le Colca, et donc pour un montant majoré en contrepartie d'une durée plus courte, ne pourra pas ultérieurement demander à changer de régime pour bénéficier d'une indemnisation jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.

Attention : si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014 et que vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la Paje, le montant du Colca ou du Clca est majoré.

Attention : si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014 et que vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la Paje, le montant du Colca ou du Clca est majoré.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour avoir des informations complémentaires
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour avoir des informations complémentaires (si vous relevez du régime agricole)