Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".
Affiliation - immatriculation
Droit aux prestations
Montant du Smic
Smic brut |
Montant |
---|---|
Smic horaire |
9,61 € |
Smic mensuel |
1 457,52 € |
Smic annuel |
17 490,20 € |
Évolution du Smic horaire (depuis 2005)
Date |
Smic horaire |
---|---|
1 exposant er janvier 2015 |
9,61 € |
1 exposant er janvier 2014 |
9,53 € |
1 exposant er janvier 2013 |
9,43 € |
1 exposant er juillet 2012 |
9,40 € |
1 exposant er janvier 2012 |
9,22 € |
1 exposant er décembre 2011 |
9,19 € |
1 exposant erjanvier 2011 |
9 € |
1 exposant er janvier 2010 |
8,86 € |
1 exposant erjuillet 2009 |
8,82 € |
1 exposant erjuillet 2008 |
8,71 € |
1 exposant er mai 2008 |
8,63 € |
1 exposant er juillet 2007 |
8,44 € |
1 exposant er juillet 2006 |
8,27 € |
1 exposant er juillet 2005 |
8,03 € |