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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?

Pour toute erreur constatée sur votre permis de conduire, vous devez impérativement en informer la préfecture ou la sous-préfecture qui vous l'a délivré afin de demander la délivrance d'un nouveau permis.

Vous pouvez :

  • soit faire la démarche par correspondance en joignant une copie du permis comportant une erreur,
  • soit vous déplacer pour faire la demande et joindre au dossier une copie du permis comportant une erreur.

Dans les 2 cas, vous conservez votre ancien permis et devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour le rendre et recevoir le nouveau.

La liste des pièces complémentaires à fournir dépend de la nature de l'erreur qui a été commise mais vous devrez dans tous les cas fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation d'un nouveau permis.

Documents communs

Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez dans tous les cas fournir :

  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
  • 2 photos d'identité récente avec au dos vos nom et adresse,
  • le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01,
  • la copie du permis de conduire qui comporte une erreur.
Documents complémentaires

Selon la nature de l'erreur (orthographe de votre nom, adresse erronée ou incomplète, omission d'une catégorie de permis), vous devrez apporter une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.

Délivrance du titre

Le nouveau permis de conduire vous sera délivré gratuitement en préfecture ou sous-préfecture et vous devrez, dans tous les cas, rendre le permis de conduire qui comporte une erreur.

Le délai d'obtention de ce nouveau permis de conduire peut varier selon les départements.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour effectuer la démarche
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour effectuer la démarche à Paris
Sous-préfecture
Pour effectuer la démarche (attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire)