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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?

Impôts locaux 2015
2015-09-03

Impôts locaux 2015

Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux 2015.

Cette page sera actualisée courant 2016 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2016.

Cas général : imposition

Si vous êtes étudiant et que vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous devez payer la taxe d'habitation pour ce logement.

Cas d'exonération
Résidences pour étudiants

Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :

Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :

  • résidence universitaire gérée par le Crous,
  • résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous.
Chambre meublée

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Allègements de taxe
En cas de déclaration de revenus en votre nom propre

Si vous avez déposé une déclaration de revenus en votre nom propre à votre adresse, le calcul des éventuels allègements de taxe (abattements et plafonnement en fonction des revenus) est calculé automatiquement par votre centre des finances publiques.

Si vous avez déposé une déclaration de revenus en votre nom propre à votre adresse, le calcul des éventuels allègements de taxe (abattements et plafonnement en fonction des revenus) est calculé automatiquement par votre centre des finances publiques.

En cas de rattachement au foyer fiscal de vos parents

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Joignez à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Joignez à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)