Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que devient un CET constitué avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ?

Si vous disposez de plus de 20 jours épargnés avant 2012 sur votre CET, les 20 premiers jours doivent obligatoirement être utilisés sous forme de congés. Les jours supplémentaires peuvent être, en tout ou partie :

  • indemnisés,
  • et/ou maintenus sur votre CET dans la limite de 10 jours par an,
Maintien sur le CET

Si vous choisissez de maintenir en tout ou partie des jours de congés sur votre CET, ces jours épargnés avant 2012 ne sont pas plafonnés à 60 jours à la différence des jours épargnés ou maintenus après 2012.

Chaque année, vous pouvez, au plus tard le 1 exposant er mars, demander l'indemnisation et/ou la prise en compte au titre du RAFP de tout ou partie de ces jours excédant 20 jours. Le versement s'effectue :

  • à hauteur de 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde,
  • ou, si la durée de versement prévue dépasse 4 ans, en 4 fractions annuelles d'égal montant.
Prise en compte au sein du RAFP ou indemnisation

Si vous optez pour une prise en compte au sein du RAFP (si vous êtes fonctionnaire) ou pour une indemnisation (que vous soyez fonctionnaire ou contractuel), le versement s'effectue :

  • à hauteur de 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde,
  • ou, si la durée de versement prévue dépasse 4 ans, en 4 fractions annuelles d'égal montant.
Modifié le 24/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)