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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Dans les autres thèmes

    Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation

    Déclaration 2015 des revenus de 2014
    2015-04-27

    Déclaration 2015 des revenus de 2014

    Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

    Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

    Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

    En cas de déclaration de revenus de source française

    L'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents, si vous en dépendiez les années précédentes.

    L'année de votre retour, vous devez déposer 2 déclarations :

    • l'imprimé n°2042-NR comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1 exposant er janvier à la date de votre retour en France,
    • et l'imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France au 31 décembre.

    Vous pouvez déclarer vos revenus :

    • en ligne,
    • ou adresser vos déclarations papier au service des impôts des particuliers non-résidents, en mentionnant votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

    L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

    En l'absence de perception de revenus de source française

    Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, déposez votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

    Vous devez lui indiquer sur papier libre votre dernière adresse en France.

    Ou s'adresser
    Service des impôts des particuliers non-résidents
    Pour toute démarche en cas de déclaration de revenus de source française lors de votre séjour à l'étranger
    Par téléphone

    +33 (0) 1 57 33 83 00

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

    (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

    Par courrier

    10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
    Pour toute démarche en l'absence de perception de revenus de source française lors de votre séjour à l'étranger
    Modifié le 14/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)