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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Renouvellement d'une demande de logement social

Renouvellement annuel

Une demande de logement qui n'est pas encore satisfaite doit être renouvelée chaque année.

Un rappel est adressé au demandeur au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement :

  • de la nécessité de renouveler sa demande,
  • et du délai imparti pour le faire.

Ce renouvellement peut se faire au guichet ou en ligne, par le biais du site public de demande de logement social.

Une attestation de renouvellement est remise au demandeur dans un délai d'1 mois par courrier ou par voie électronique si la demande ou le renouvellement a été effectué par ce bais.

Conséquence du non renouvellement

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Le candidat qui souhaite renouveler sa demande doit alors recommencer toute la procédure pour :

  • enregistrer sa demande de logement,
  • et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

Le renouvellement doit ensuite être effectué avant la date de dépôt de la nouvelle demande.

Modifié le 15/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)