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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

Prime transitoire de solidarité (PTS)

Formulaire de demande de la PTS
2015-08-13

Formulaire de demande de la PTS

Le contenu de cette page est à jour pour la prime transitoire de solidarité à l'exception du formulaire de demande. Celui-ci sera mis en ligne dès qu'il sera disponible.

Conditions

Vous devez :

  • être né en 1954 et 1955,
  • avoir 60 ans mais pas encore l'âge légal de départ à la retraite,
  • percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA,
  • avoir perçu au moins un jour, entre le 1 exposant er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE), l'allocation spécifique de reclassement ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Vous devez avoir épuisés vos droits à les percevoir.
  • avoir le nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.
Démarches

Pour obtenir la PTS, vous devez en faire la demande à votre agence Pôle emploi au plus tard le 31 décembre 2017 via un formulaire délivré par Pôle emploi.

Montant et versement
Montant

300 € par mois.

300 € par mois.

Versement

La PTS est versée par Pôle emploi. Elle prend en compte les périodes à partir du 1 exposant er juin 2015.

Elle cesse de vous être versée à la date d'effet de votre retraite ou au plus tard quand vous avez atteint l'âge légal de la retraite.

La PTS est versée par Pôle emploi. Elle prend en compte les périodes à partir du 1 exposant er juin 2015.

Elle cesse de vous être versée à la date d'effet de votre retraite ou au plus tard quand vous avez atteint l'âge légal de la retraite.

Modifié le 21/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)