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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

Enseignement supérieur : qu'est-ce que la période de césure ?

Quelle est la durée d'une période de césure ?

La période de césure doit être d'au moins un semestre et ne peut pas excéder une durée d'une année universitaire. Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Comment l'obtenir ?

Elle ne peut pas être obligatoire. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande par écrit auprès du chef d'établissement où vous êtes inscrit, en joignant une lettre de motivation et un détail des modalités de réalisation.

Quelle forme peut-elle prendre ?
Césure en milieu professionnel

Cette période peut se faire sous statut de stagiaire ou de personnel rémunéré. Le poste et les conditions de réalisation sont négociés entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

Cette période peut se faire sous statut de stagiaire ou de personnel rémunéré. Le poste et les conditions de réalisation sont négociés entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

Césure dans le cadre d'un engagement

S'il s'agit d'un service civique ou de volontariat associatif, les règles de ces engagements s'appliquent.

S'il s'agit d'un service civique ou de volontariat associatif, les règles de ces engagements s'appliquent.

Césure dans une autre formation

L'étudiant peut décider de cette période pour suivre une autre formation. Il peut également l'utiliser pour obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur.

L'étudiant peut décider de cette période pour suivre une autre formation. Il peut également l'utiliser pour obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur.

Situation de l'étudiant pendant la césure

Pendant sa période de césure, l'étudiant doit être inscrit dans son établissement. Il aura droit à sa carte d’étudiant et bénéficiera du statut d'étudiant.

Frais d'inscription

S'il n'y a pas de dispositif d'accompagnement pédagogique de l'établissement, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale des droits d'inscription.

S'il y a un dispositif d'accompagnement, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle.

S'il n'y a pas de dispositif d'accompagnement pédagogique de l'établissement, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale des droits d'inscription.

S'il y a un dispositif d'accompagnement, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle.

Bourses

Si la césure consiste en une formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur, la bourse est maintenue dans les mêmes conditions.

Dans les autres cas, elle peut l'être, sur décision de l'établissement d'enseignement d'origine. Les modalités de décision devront être intégrées au règlement intérieur de l'établissement.

Si la césure consiste en une formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur, la bourse est maintenue dans les mêmes conditions.

Dans les autres cas, elle peut l'être, sur décision de l'établissement d'enseignement d'origine. Les modalités de décision devront être intégrées au règlement intérieur de l'établissement.

Ou s'adresser
Établissement d'enseignement supérieur
Pour en savoir plus sur la période de césure