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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de modification d'un code APE (ou code Naf)

Formulaire

Mis à jour le modified 2015-01-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre activité a changé, votre demande de modification doit se faire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires.

Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association.