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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Modification (et dissolution) d'une association

Formulaire

cerfa n° 13972*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2011-07-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d'en déclarer la dissolution.

Permet également de demander la publication au Journal officiel de certaines de ces déclarations : la modification de l'adresse du site internet et les modifications dites "statutaires" relatives au titre, à l'objet, au siège social (même si le transfert d'un siège social n'implique pas nécessairement une modification des statuts) ou à la dissolution.