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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Formulaire

cerfa n° 13970*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association déclarée de transmettre les information relatives à son patrimoine immobilier.

Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA.

La page 2 peut être photocopiée en autant d'exemplaires que nécessaire.

Le terme "aliénation" signifie "vente, transmission à titre gratuit ou reprise par le propriétaire initial (en cas d'apport)".