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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Transfert d'argent liquide par mandat cash, postal ou international

Transactions concernées

Les opérateurs de transfert d'argent liquide peuvent préciser dans leurs contrats que :

  • le mandat n'est adapté qu'à des situations de don, de remboursement ou de contribution à des frais, impliquant des personnes qui se connaissent et sont liées durablement entre elles.
  • le transfert d'argent ne doit pas avoir le caractère d'une transaction commerciale.

La responsabilité des opérateurs de transfert est dès lors dégagée en cas de contestations ou de problèmes concernant une transaction ne répondant pas à ces critères.

Personnes concernées

Le transfert d'argent liquide par mandat est ouvert à toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • être majeur
  • et être en mesure de certifier son identité.

Il est cependant plus particulièrement indiqué pour les personnes qui se trouvent dans au moins une des situations suivantes :

  • absence de compte bancaire,
  • impossibilité de produire un justificatif de domicile,
  • incapacité à utiliser d'autres moyens de paiement tels que virement, carte bancaire ou chèque,

Le mandat peut permettre aussi de transmettre des espèces à une personne dépourvue de pièce d'identité, mais pour des montants relativement faibles (en général, moins de 400 € ).

Émission
Émission en agence

La personne qui souhaite adresser de l'argent par mandat peut se rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service.

Elle remplit un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées la concernant, ainsi que celles relatives au bénéficiaire.

Le formulaire peut prévoir d'indiquer une question secrète, dont la réponse est connue du bénéficiaire, afin de sécuriser la transaction.

L'émetteur du mandat remet au guichet le formulaire, après y avoir inscrit le montant à transférer.

Il s'acquitte des sommes dues (sommes transférées, frais de dossier et, éventuellement, frais de change) et conserve une copie du formulaire.

Il communique ensuite au bénéficiaire le montant et les coordonnées du mandat adressé.

La personne qui souhaite adresser de l'argent par mandat peut se rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service.

Elle remplit un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées la concernant, ainsi que celles relatives au bénéficiaire.

Le formulaire peut prévoir d'indiquer une question secrète, dont la réponse est connue du bénéficiaire, afin de sécuriser la transaction.

L'émetteur du mandat remet au guichet le formulaire, après y avoir inscrit le montant à transférer.

Il s'acquitte des sommes dues (sommes transférées, frais de dossier et, éventuellement, frais de change) et conserve une copie du formulaire.

Il communique ensuite au bénéficiaire le montant et les coordonnées du mandat adressé.

Émission par internet

Le transfert d'argent peut être effectué par internet, à partir d'un espace sécurisé, après inscription et identification.

Le transfert d'argent peut être effectué par internet, à partir d'un espace sécurisé, après inscription et identification.

À noter : l'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.

Réception
Retrait d'espèces en agence

Le bénéficiaire doit se présenter au guichet d'une banque, d'une poste ou d'un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

Il démontre qu'il est le bénéficiaire, en produisant une pièce d'identité ou en répondant à une série de questions, dont il est le seul à connaître les réponses. Pour accélérer les opérations, il peut donner les références du mandat que lui a communiquées l'expéditeur du mandat.

Il reçoit ensuite en espèces le montant du mandat, pour sa valeur en monnaie locale officielle ou en monnaie utilisable localement.

Le bénéficiaire doit se présenter au guichet d'une banque, d'une poste ou d'un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

Il démontre qu'il est le bénéficiaire, en produisant une pièce d'identité ou en répondant à une série de questions, dont il est le seul à connaître les réponses. Pour accélérer les opérations, il peut donner les références du mandat que lui a communiquées l'expéditeur du mandat.

Il reçoit ensuite en espèces le montant du mandat, pour sa valeur en monnaie locale officielle ou en monnaie utilisable localement.

Attention : si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu au moins 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.

Attention : si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu au moins 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.

Versement sur un compte bancaire

Le bénéficiaire peut percevoir le mandat par simple inscription de son montant, pour sa valeur en monnaie locale, au crédit de son compte bancaire ou postal.

Pour cela, il faut que l'expéditeur du mandat ait indiqué expressément qu'il souhaitait faire un mandat de versement sur compte et ait fourni les références du compte concerné.

L'opération s'apparente alors à un virement, qui, au lieu d'être réalisé de compte à compte, est réalisé d'espèces à compte, si on peut s'exprimer ainsi.

Le bénéficiaire n'a ni à se déplacer jusqu'à un guichet, ni à prouver sa qualité de bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut percevoir le mandat par simple inscription de son montant, pour sa valeur en monnaie locale, au crédit de son compte bancaire ou postal.

Pour cela, il faut que l'expéditeur du mandat ait indiqué expressément qu'il souhaitait faire un mandat de versement sur compte et ait fourni les références du compte concerné.

L'opération s'apparente alors à un virement, qui, au lieu d'être réalisé de compte à compte, est réalisé d'espèces à compte, si on peut s'exprimer ainsi.

Le bénéficiaire n'a ni à se déplacer jusqu'à un guichet, ni à prouver sa qualité de bénéficiaire.

Capitalisation sur un téléphone mobile

Le bénéficiaire peut recevoir le mandat sous la forme d'une alimentation de crédits disponibles sur un système de téléphonie mobile.

L'opération s'apparente à un versement sur compte où le téléphone sert de compte bancaire et, ensuite, de moyen de paiement.

Le bénéficiaire peut recevoir le mandat sous la forme d'une alimentation de crédits disponibles sur un système de téléphonie mobile.

L'opération s'apparente à un versement sur compte où le téléphone sert de compte bancaire et, ensuite, de moyen de paiement.

Coût

Le coût varie suivant les opérateurs et les options choisies.

Il est souvent supporté par l'expéditeur, y compris en cas d'opérations de change.

L'agence française de développement (AFD) met à la disposition du public un comparateur des offres de prestation pour les transferts d'argent depuis la France vers l'étranger.  

Ou s'adresser
Banque de France
Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01

Banques opératrices de transfert d'argent
Pour effectuer la démarche
Opérateurs de transfert d'argent non banquiers
Pour effectuer la démarche
Modifié le 22/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus