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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Rémunération d'un apprenti

Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite
2014-01-01

Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite

Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le Smic.

Mais, si l'employeur adhère à une convention collective, si l'apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi occupé.

Rémunération brute minimale mensuelle

Le rapport entre le salaire de référence et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée comme suit, sur la base d'un temps plein de 151,67 heures

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique.

Situation

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1ère année

361,35 €

592,61 €

766,05 €

2ème année

534,79 €

708,24 €

881,68 €

3ème année

766,05 €

939,50 €

1 127,40 €

À noter : des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

Heures supplémentaires

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

En cas de contrats d'apprentissage successifs

Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Prélèvements obligatoires

Sur le plan fiscal et social, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

Références
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)