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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Conduite encadrée de 16 à 18 ans

Qu'est-ce que la conduite encadrée ?

La conduite encadrée permet à un jeune qui prépare un diplôme professionnel menant aux métiers de la route et qui a réussi l'examen du permis B dans le cadre de ses études, avant 18 ans, de conduire une voiture en étant accompagné.

À noter : il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui de l'apprentissage anticipé de la conduite ou avec la conduite supervisée.

Qui peut en bénéficier?
Conditions d'âge

Le jeune doit être âgé de 16 à 18 ans.

Le jeune doit être âgé de 16 à 18 ans.

Conditions de scolarité

Il doit être inscrit dans un établissement relevant de l'Éducation nationale et préparant les diplômes professionnels menant aux métiers de la route, c'est-à-dire le CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou le BEP (brevet d'études professionnelles) de conducteur routier.

Il doit être inscrit dans un établissement relevant de l'Éducation nationale et préparant les diplômes professionnels menant aux métiers de la route, c'est-à-dire le CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou le BEP (brevet d'études professionnelles) de conducteur routier.

Condition de compétence minimale de conduite

Le jeune doit :

Le jeune doit :

  • avoir été reçu aux 2 épreuves théorique (code) et pratique (conduite) de l'examen du permis de conduire de la catégorie B,
  • avoir participé à un rendez-vous préalable d'une durée minimum d'une heure de conduite, organisé dans le cadre de sa formation et en présence de l'accompagnateur de son choix qui bénéficie ainsi des conseils de l'enseignant,
  • avoir obtenu l'attestation du chef d'établissement,
Condition d'assurance

Il faut avoir obtenu l'accord préalable écrit de l'assureur du véhicule qui sera utilisé pour la conduite encadrée sur l'extension de garantie.

Il faut avoir obtenu l'accord préalable écrit de l'assureur du véhicule qui sera utilisé pour la conduite encadrée sur l'extension de garantie.

Comment se déroule la conduite encadrée ?
Lieu

La conduite encadrée se déroule exclusivement en France.

La conduite encadrée se déroule exclusivement en France.

Accompagnateur

L'accompagnateur choisi par le jeune doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire sans avoir subi une annulation ou une invalidation de son permis durant les 5 années précédentes.

L'accompagnateur choisi par le jeune doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire sans avoir subi une annulation ou une invalidation de son permis durant les 5 années précédentes.

Véhicule

Le véhicule utilisé doit être muni d'un signe distinctif autocollant ou magnétisé de type "conduite accompagnée" apposé à l'arrière gauche.

Le véhicule utilisé doit être muni d'un signe distinctif autocollant ou magnétisé de type "conduite accompagnée" apposé à l'arrière gauche.

Limitation de vitesse

La vitesse est limitée à :

La vitesse est limitée à :

  • 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h,
  • 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes et les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central,
  • 80 km/h sur les autres routes,
  • 50 km/h dans les agglomérations.
Rendez-vous pédagogique

Au cours de cette période de conduite encadrée, l'élève doit participer, avec son accompagnateur, à un second rendez-vous pédagogique d'une heure qui a pour but de mesurer ses progrès.

Au cours de cette période de conduite encadrée, l'élève doit participer, avec son accompagnateur, à un second rendez-vous pédagogique d'une heure qui a pour but de mesurer ses progrès.

Durée de la période de conduite encadrée

La période de conduite encadrée peut commencer dès que le jeune a réussi les 2 épreuves de l'examen du permis de conduire et s'achève automatiquement lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans.

Délivrance du permis de conduire

Dès qu'il a 18 ans, le jeune peut s'adresser à sa préfecture pour obtenir la délivrance de son permis de conduire.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour obtenir des informations sur la démarche
Préfecture de police de Paris
Pour obtenir des informations sur la démarche
Sous-préfecture
Pour obtenir des informations sur la démarche : certaines sous-préfectures ne gèrent plus les démarches relatives au permis
Modifié le 15/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)