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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Financement des études supérieures : aide au mérite

Le Conseil d'État suspend l'application de la circulaire sur l'aide au mérite
2014-10-17

Le Conseil d'État suspend l'application de la circulaire sur l'aide au mérite

Le juge des référés du Conseil d'État suspend la partie de la circulaire du 2 juillet 2014 relative à la suppression de l'aide au mérite pour les étudiants non bénéficiaires en 2013/14. Les dispositions de la circulaire précédente redeviennent applicables aux étudiants qui ne bénéficiaient pas de cette aide au cours de l'année universitaire 2013/14.

Les informations de cette page seront mises à jour dès la publication de la décision définitive du Conseil d'État.

Étudiants concernés

L'aide au mérite est réservée :

  • à l'étudiant qui en bénéficiait pendant l'année universitaire 2013-2014,
  • ou à l'étudiant boursier inscrit dans un établissement supérieur à la rentrée 2014 et qui a obtenu une mention très bien à la session 2014 du baccalauréat.

L'étudiant est soumis aux mêmes règles d'assiduité que pour la bourse sur critères sociaux et ne doit pas redoubler sous peine de perdre le droit à cette aide.

Par ailleurs, l'aide au mérite est attribuée dans le cadre d'un contingent annuel mis à la disposition des académies.

Démarches

Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'étudiant doit avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Par la suite, il n'a aucune démarche supplémentaire à accomplir.

Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d'enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.

La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée à l'étudiant.

Montant et versement de l'aide

(pour l'année universitaire 2014-2015)

Cette aide est de 1 800 € par an.

Elle est versée en 9 mensualités.

Cumul avec d'autres aides

L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide d'urgence.

À savoir : l'aide est liée à la bourse sur critères sociaux. Si l'étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l'aide lui est automatiquement retirée.

À savoir : l'aide est liée à la bourse sur critères sociaux. Si l'étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l'aide lui est automatiquement retirée.

Ou s'adresser
Crous et ses antennes
Pour des informations sur le versement de l'aide
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat)
Modifié le 17/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)