Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Financement des études supérieures : aide au mérite

Réforme du dispositif d'aide au mérite
2013-07-26

Réforme du dispositif d'aide au mérite

Le dispositif d'aide au mérite devrait être réformé pour la rentrée universitaire 2014-2015.

Une texte modificateur sera publiée dans ce sens.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Étudiants concernés

L'aide au mérite est réservée aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux :

  • qui sont titulaires d'une mention "très bien" à la dernière session du baccalauréat et inscrits dans un établissement ou une formation habilité à recevoir des boursiers,
  • ou qui, inscrits en master, figurent sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

L'aide au mérite est attribuée dans le cadre d'un contingent annuel mis à la disposition des académies.

Démarches

Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'étudiant doit avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Par la suite, il n'a aucune démarche supplémentaire à accomplir.

Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d'enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.

La décision définitive d'attribution ou de rejet d'une aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée au bachelier ou à l'étudiant.

Montant et versement de l'aide

(pour l'année universitaire 2013-2014)

Cette aide est de 1 800 € par an.

Elle est versée en 9 mensualités.

Durée d'attribution de l'aide

L'aide au mérite est attribuée au futur étudiant bachelier pour 3 ans maximum, au titre du cursus licence ou de tout autre cursus de plus courte ou de même durée.

Elle est accordée pour 2 ans maximum à l'étudiant licencié, au titre du cursus master.

Toutefois, l'aide au mérite est attribuée pour la totalité de la durée de leur formation aux étudiants inscrits :

  • en médecine, en odontologie et en pharmacie,
  • ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée, une sélection sur dossier ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses sur critères sociaux.

En cas de redoublement, l'aide au mérite est supprimée, sauf si le redoublement est du à des raisons médicales graves (et sauf exception pour certaines spécialités : études de santé et classes préparatoires aux grandes écoles).

Cumul avec d'autres aides

L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide d'urgence.

À savoir : l'aide est liée à la bourse sur critères sociaux. Si l'étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l'aide lui est automatiquement retirée.

À savoir : l'aide est liée à la bourse sur critères sociaux. Si l'étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l'aide lui est automatiquement retirée.

Ou s'adresser
Crous et ses antennes
Pour des informations sur le versement de l'aide
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat)
Modifié le 20/08/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)