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Étudiants concernés

L'aide au mérite est réservée aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux :

• qui sont titulaires d'une mention "très bien" à la dernière session du baccalauréat et inscrits dans un établissement ou une formation habilité à recevoir des boursiers,
• ou qui, inscrits en master, figurent sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

L'aide au mérite est attribuée dans le cadre d'un contingent annuel mis à la disposition des académies.

Démarches

Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'élève ou l'étudiant doit déposer une demande de dossier social étudiant (DSE).

Par la suite, il n'a aucune démarche supplémentaire à accomplir.

Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d'enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.

La décision définitive d'attribution ou de rejet d'une aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée au bachelier ou à l'étudiant.

Montant et versement de l'aide

(pour l'année universitaire 2012-2013)

Cette aide est de 1 800 € par an.

Durée d'attribution de l'aide

L'aide au mérite est attribuée au futur étudiant bachelier pour 3 ans maximum, au titre du cursus licence ou de tout autre cursus de plus courte ou de même durée.

Elle est accordée pour 2 ans maximum à l'étudiant licencié, au titre du cursus master.

Toutefois, l'aide au mérite est attribuée pour la totalité de la durée de leur formation aux étudiants inscrits :

• en médecine, en odontologie et en pharmacie,
• ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée, une sélection sur dossier ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses sur critères sociaux.

En cas de redoublement, l'aide au mérite est supprimée, sauf si le redoublement est du à des raisons médicales graves (et sauf exception pour certaines spécialités : études de santé et classes préparatoires aux grandes écoles).

Cumul avec d'autres aides

L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide d'urgence .