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En cas de vol d'un objet appartenant à un malade, la responsabilité de l'hôpital dépend de l'endroit où se trouvait cet objet.

Objets confiés à l'administration de l'hôpital au moment de l'admission

Les établissements de santé et certains établissements sociaux et médico-sociaux, notamment ceux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés, qu'ils soient publics ou privés, sont pleinement responsables en cas de vol, perte ou détérioration des objets déposés lors de l'admission. Le responsable est le comptable public ou le régisseur ou tout autre agent désigné à cet effet. À défaut, le directeur de l'établissement concerné ou un préposé reçoit les dépôts.

Il est tenu un inventaire des effets personnels (argent, titres ou valeurs, documents, bijoux, trousseaux de clés...) par le responsable des dépôts, chargé de l'inscrire sur un registre spécial coté. Un reçu est remis au déposant.

Lorsque des personnes se trouvent hors d'état de manifester leur volonté, tous leurs objets, quelle que soit leur valeur, sont concernés. C'est le personnel de l'établissement qui accomplit alors les formalités nécessaires au dépôt.

À savoir :  la détérioration ou la perte d'une prothèse (dentaire, auditive...)qui résulte d'une faute ou d'une négligence du personnel pourra être indemnisée.

À savoir :  la détérioration ou la perte d'une prothèse (dentaire, auditive...)qui résulte d'une faute ou d'une négligence du personnel pourra être indemnisée.

Objets non confiés à l'administration de l'hôpital

Les objets personnels non déposés dont la valeur justifie qu'ils le soient, sont conservés sous la responsabilité de leur possesseur pendant son séjour dans l'établissement. Dans ce cas, l'hôpital ne sera responsable que si les formalités de dépôt ont bien été accomplies et si le directeur a donné son accord à la conservation des objets par son titulaire.

Attention :  l'hôpital n'est pas responsable du vol ou de la dégradation du véhicule de la personne hospitalisée, stationné sur le parking de l'établissement.

Attention :  l'hôpital n'est pas responsable du vol ou de la dégradation du véhicule de la personne hospitalisée, stationné sur le parking de l'établissement.