Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quoi sert de prendre une licence sportive ?

Prendre une licence sportive signifie adhérer à un club sportif ou à une fédération sportive.

Se licencier n'est pas obligatoire pour pratiquer un sport, dès lors qu'on désire seulement le pratiquer ponctuellement ou de façon informelle, sans prendre part à la vie associative.

À l'inverse, un club sportif ou une fédération sportive peut exiger de toute personne souhaitant prendre part à l'une de ses manifestations ou activités qu'elle prenne une licence.

À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance propres aux activités physiques et sportives.

Participation à la vie d'un club sportif

En tant qu'acte d'adhésion à une vie associative, la possession d'une licence sportive ouvre des droits à participer à la gestion du club sportif et de la fédération qui y correspondent.

De ce fait, la licence sportive n'est pas réservée aux pratiquants.

Elle concerne aussi les dirigeants, arbitres, juges, médecins et délégués divers qui contribuent à la gestion et au bon déroulement de la vie associative ou des compétitions, qu'ils soient eux-mêmes pratiquants ou non.

Participation aux compétitions

Aucune compétition ne peut avoir lieu sans l'accord de la fédération responsable agréé de la discipline concernée et sans suivre ses règles et ses recommandations.

En conséquence, si la fédération le souhaite, toute personne engagée dans une compétition devra être licenciée de la discipline.

À savoir : ceux qui prennent part à des compétitions sportives officielles doivent prouver leur aptitude physique. La délivrance de la licence est donc conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.

À savoir : ceux qui prennent part à des compétitions sportives officielles doivent prouver leur aptitude physique. La délivrance de la licence est donc conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.

Soutien de la discipline

Prendre une licence sportive peut représenter une simple contribution au développement du sport en général ou d'une discipline particulière, sans engagement personnel à pratiquer, encadrer ou animer.

Références