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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

Traitement des demandes de certificats médicaux abusives
2013-10-17

Traitement des demandes de certificats médicaux abusives

La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux tend à réduire globalement le nombre de situations où leur production est nécessaire. Mais elle renvoie à une instruction ultérieure le règlement de la question spécifique des attestations de non contre-indication à la pratique sportive demandées en dehors d'une obligation légale ou réglementaire explicite. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Participation à des compétitions

La possession d'un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).

En cas de détention d'une licence sportive en rapport avec la compétition

La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical récent.

La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical récent.

Attention : les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.

Attention : les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.

En cas de détention d'une licence sportive sans rapport avec la discipline

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

En cas d'absence de licence

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

Activités de loisirs ou d'entretien

Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques physiques et sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats médicaux.

Éducation physique et sportive à l'école

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

À savoir : le coût de la visite médicale précédant la délivrance du certificat doit être pris en charge par une complémentaire santé, l'école, l'organisateur de l'APS ou le pratiquant.

À savoir : le coût de la visite médicale précédant la délivrance du certificat doit être pris en charge par une complémentaire santé, l'école, l'organisateur de l'APS ou le pratiquant.