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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Sport
Quand faut-il produire un certificat médical d'aptitude au sport ?
La production d'un certificat médical d'aptitude vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Elle peut être exigée par un organisateur d'activités physiques ou sportives, en raison d'une obligation légale ou en raison d'une préoccupation spontanée.
Un certificat médical ne peut pas indiquer une aptitude générale au sport. Il certifie l'absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).
À savoir : la visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. Ce coût ne peut être couvert que par une complémentaire santé, par l'organisateur de l'activité physique ou sportive ou par le pratiquant lui-même.
À savoir : la visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale. Ce coût ne peut être couvert que par une complémentaire santé, par l'organisateur de l'activité physique ou sportive ou par le pratiquant lui-même.
Participation à des compétitions
La possession d'un certificat médical d'aptitude récent est obligatoire pour tous les compétiteurs.
En cas de détention d'une licence sportive en rapport avec la compétition
La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical d'aptitude récent.
La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical d'aptitude récent.
Attention : Les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par le médecin de la fédération sportive chargé de leur surveillance médicale, qui annule tout certificat d'aptitude précédent et suspend la validité la licence.
Attention : Les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par le médecin de la fédération sportive chargé de leur surveillance médicale, qui annule tout certificat d'aptitude précédent et suspend la validité la licence.
En cas d'absence de licence
Il convient de présenter un certificat médical d'aptitude au sport concerné datant de moins d'un an.
Il convient de présenter un certificat médical d'aptitude au sport concerné datant de moins d'un an.
En cas de détention d'une licence sportive sans rapport avec la discipline
Il convient de présenter un certificat médical d'aptitude au sport concerné datant de moins d'un an.
Il convient de présenter un certificat médical d'aptitude au sport concerné datant de moins d'un an.
Participation à des activités sportives encadrées
Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats d'aptitude physique.
Références
