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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- État civil
- Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
État civil
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.
|
Démarche |
Date de délivrance de l'acte d'état civil |
|---|---|
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Carte d'identité |
3 mois maximum |
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Passeport |
3 mois maximum |
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Mariage |
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Pacs |
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