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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Accueil temporaire des personnes handicapées

Personnes concernées

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes de tous âges.

Demande d'admission

La demande d'admission en établissement proposant un accueil temporaire doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.

Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Durée de l'accueil

L'accueil temporaire est organisé :

  • pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an,
  • à temps complet ou partiel,
  • avec ou sans hébergement.

Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année.

Frais d'accueil

La prise en charge des frais d'accueil est :

  • totale pour les enfants et adolescents handicapés (celle-ci est assurée par l'assurance maladie)
  • ou partielle pour les personnes adultes handicapées. La participation financière restant à leur charge s'élève à 18 € par jour pour un accueil avec hébergement, ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour déposer sa demande et/ou obtenir un complément d'information
Modifié le 26/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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