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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Handicap : accueil temporaire en établissement

De quoi s'agit-il ?

L'accueil temporaire vise à :

  • accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée,
  • soulager une famille qui a besoin de répit,
  • à faire face à une situation d'urgence (hospitalisation d'un parent, rupture d'accueil dans une structure...),
  • à permettre à une institution qui rencontre des difficultés dans l'accompagnement d'une personne en situation de handicap de proposer une alternative de prise en charge adaptée.

Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type :

  • Institut médico éducatif (IME),
  • Foyer d'hébergement,
  • Structure sanitaire (hôpital...).
Demande d'admission

La demande d'admission en établissement proposant un accueil temporaire doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.

Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Durée de l'accueil

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel.

Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année.

Frais d'accueil
Enfant et adolescent

Les frais d'accueil pour un enfant ou un adolescent handicapé sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Les frais d'accueil pour un enfant ou un adolescent handicapé sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Adulte

Les frais d'accueil pour un adulte handicapé sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à sa charge s'élève à :

Les frais d'accueil pour un adulte handicapé sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à sa charge s'élève à :

  • 18 € par jour pour un accueil avec hébergement,
  • ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour déposer sa demande et/ou obtenir un complément d'information
Modifié le 05/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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