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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation

Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ?

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Sur le certificat n’apparaîtront que les noms et prénoms des cotitulaires. Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame ou Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître.

Chaque cotitulaire devra justifier de son identité pour la demande de certificat, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, les documents doivent être signés également par chaque cotitulaire.

Quels noms apparaissent sur le certificat ?

Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas toutes sur le certificat d'immatriculation.

Seuls figurent sur le certificat :

  • le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
  • le nom et prénom du 1er cotitulaire et le nombre de cotitulaires (rubrique C.4.1).

À noter : même si vous êtes mariée, c'est votre nom de famille qui sera utilisé sur le certificat.

Les cotitulaires doivent-ils avoir le même domicile ?

Les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.

Le certificat indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal ou du 1er cotitulaire.

Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?

Non, une personne qui n'a pas (ou n'a pas encore) le permis de conduire peut tout de même immatriculer un véhicule à son nom.

Si vous êtes majeur

Si vous êtes majeur, les démarches d'immatriculation sont identiques que vous ayez le permis de conduire ou non.

Si vous êtes majeur, les démarches d'immatriculation sont identiques que vous ayez le permis de conduire ou non.

Si vous êtes mineur

Si vous êtes mineur, la demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).

Si vous effectuez la démarche sur place, vous devrez être accompagné par votre représentant légal pour pouvoir effectuer la démarche.

Vous devrez présenter pour faire la demande :

La procédure d'immatriculation d'un véhicule par un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d’occasion.

Si vous êtes mineur, la demande d'immatriculation doit être signée par une personne investie de l'autorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).

Si vous effectuez la démarche sur place, vous devrez être accompagné par votre représentant légal pour pouvoir effectuer la démarche.

Vous devrez présenter pour faire la demande :

  • un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport généralement),
  • et un justificatif de domicile, c'est-à-dire :
  • et le justificatif d'identité de la personne investie de l'autorité parentale.

La procédure d'immatriculation d'un véhicule par un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d’occasion.

À savoir : si vous êtes mineur émancipé, vous pouvez faire vous-même les démarches d'immatriculation du véhicule à votre nom, mais vous devez apporter la preuve de votre émancipation (jugement du juge des tutelles).

À savoir : si vous êtes mineur émancipé, vous pouvez faire vous-même les démarches d'immatriculation du véhicule à votre nom, mais vous devez apporter la preuve de votre émancipation (jugement du juge des tutelles).

Modifié le 10/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)