La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
En cas de perte, de vol ou de sinistre, il est possible d'obtenir, selon les cas, une attestation de réussite ou un duplicata d'un diplôme.
Le titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel peut demander une attestation de réussite de son diplôme.
Il lui suffit d'effectuer, par courrier, une demande écrite auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :
L'attestation de réussite a une valeur officielle et donne à son titulaire les mêmes droits que l'original du diplôme.
Le titulaire peut demander que soit établi un duplicata de son diplôme auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qui a délivré l'original, en cas de perte, de vol ou de sinistre.
Quelle que soit l'origine de la perte ou de la destruction, il doit présenter un document qui justifie sa demande, comme :
La mention "duplicata" doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a valeur officielle.
Attention : ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.
Attention : ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.