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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Démarche pour faire une demande de revenu de solidarité active (RSA)

Principe

De manière générale, la demande de RSA peut être effectuée auprès de différents services.

Toutefois, la démarche diffère pour les demandeurs âgés de moins de 25 ans qui sollicitent le RSA jeunes.

Cas général

La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès :

  • du centre communal d'action sociale (CCAS) de son domicile (à condition que le conseil d'administration du centre ait décidé d'instruire les demandes de RSA. Il est conseillé au demandeur de se renseigner à l'avance).
  • des services sociaux du Département,
  • des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.

Si le demandeur n'a pas de domicile fixe ou stable, il doit faire une demande de domiciliation.  

Cas des jeunes âgés de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle

Les demandeurs âgés de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle doivent adresser leur demande de RSA à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MSA de leur lieu de résidence.

Ils doivent fournir les justificatifs de leurs périodes de travail : contrats de travail, attestation de l'employeur, bulletins de salaires, documents comptables ou fiscaux s'agissant des activités non salariées.

Ou s'adresser
Mairie
Pour accomplir la démarche (s'adresser au centre communal d'action sociale - CCAS)
Conseil général
Pour accomplir la démarche
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Références
Modifié le 27/05/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne