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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ascendant

Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne

Procureur de la République

Magistrat qui, à la tête du parquet auprès d'un tribunal de grande instance, est notamment destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Peut-on changer de nom en devenant français ?

Oui. Si vous sollicitez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille. Si votre enfant mineur bénéficie également de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.

Nom de l'adulte

Il est possible de franciser son nom de famille et ses prénoms si vous sollicitez la nationalité française notamment si sa consonance peut gêner l'intégration dans la communauté française.

La francisation permet la traduction en français du nom étranger si ce dernier a une signification ou sa transformation à un nom français ou la reprise d'un nom français porté par un ascendant.

La demande de francisation s'étend également à votre enfant mineur qui a bénéficié de la nationalité française.

Si l'enfant mineur est âgé de plus de 13 ans son consentement est nécessaire.

Demande de francisation du nom

Vous devez préciser votre demande de francisation lors du dépôt ou en cours d'instruction :

La demande peut également être faite dans un délai d'1 an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité.

La demande est transmise au ministre en charge des naturalisations.

Vous devez préciser votre demande de francisation lors du dépôt ou en cours d'instruction :

  • de la demande de la déclaration ou de la manifestation de volonté,

La demande peut également être faite dans un délai d'1 an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité.

La demande est transmise au ministre en charge des naturalisations.

Acceptation de la demande

En cas d'acceptation de la demande de francisation, un décret est publié au Journal officiel.

Il peut, par exemple, s'agir du décret de naturalisation précisant la francisation du nom et (ou) des prénoms.

La francisation du nom et (ou) prénoms sont mentionnées en marge des actes d'état civil de la personne, et le cas échéant de ceux du conjoint et des enfants mineurs par le procureur de la République. Ce dernier est saisi soit d'office ou à la demande de la personne concernée.

En cas d'acceptation de la demande de francisation, un décret est publié au Journal officiel.

Il peut, par exemple, s'agir du décret de naturalisation précisant la francisation du nom et (ou) des prénoms.

La francisation du nom et (ou) prénoms sont mentionnées en marge des actes d'état civil de la personne, et le cas échéant de ceux du conjoint et des enfants mineurs par le procureur de la République. Ce dernier est saisi soit d'office ou à la demande de la personne concernée.

Nom de l'enfant né après 2004

Un enfant mineur d'un parent qui acquiert la nationalité française peut également devenir français.

À l'occasion de la demande d'acquisition de la nationalité française, les parents peuvent choisir le nom de l'enfant susceptible de devenir français.

La règle générale d'attribution du nom de famille de l'enfant s'applique en cas d'acquisition de la nationalité française d'un ou des parents.

Ainsi, lorsque l'enfant bénéficie de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour se renseigner
Préfecture de police de Paris
Pour se renseigner
Tribunal de grande instance (TGI)
Pour saisir le Procureur de la République