Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Travaux de sécurité à réaliser

La nature des travaux dépend de la date d'installation de l'ascenseur.

Ascenseur installé après le 27 août 2000

Le propriétaire de l'ascenseur doit faire vérifier, par un ascensoriste de son choix, que son installation respecte bien les objectifs de sécurité suivants :

Le propriétaire de l'ascenseur doit faire vérifier, par un ascensoriste de son choix, que son installation respecte bien les objectifs de sécurité suivants :

• fermeture des portes palières,
• accès sans danger des personnes à la cabine,
• protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes,
• prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine,
• protection contre les dérèglements de vitesse de la cabine,
• mise à disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention,
• protection des circuits électriques de l'installation,
• accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.

Ascenseur installé avant le 27 août 2000

Le propriétaire de l'ascenseur doit faire appel un ascensoriste de son choix afin qu'il mette en place différents dispositifs de sécurité s'organisant en 2 phases de travaux.

Le propriétaire de l'ascenseur doit faire appel un ascensoriste de son choix afin qu'il mette en place différents dispositifs de sécurité s'organisant en 2 phases de travaux.

Contrôle technique

Objectif 

Le contrôle technique consiste à vérifier :

Le contrôle technique consiste à vérifier :

• que l'ascenseur est équipé de dispositifs de sécurité en bon état,
• et à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Réalisation

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité.

Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble par un affichage sur la cabine de la non disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle technique.

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité.

Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble par un affichage sur la cabine de la non disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle technique.

Remise d'un rapport d'inspection

Le contrôleur technique doit établir un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés.

Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire...) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.

Le contrôleur technique doit établir un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés.

Le propriétaire doit transmettre ce rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire...) peut demander, par tous moyens et à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.

Entretien de l'ascenseur

Objectif

L'entretien de l'ascenseur consiste à assurer :

L'entretien de l'ascenseur consiste à assurer :

• son bon fonctionnement,
• et maintenir son niveau de sécurité par des vérifications périodiques (vérification de l'efficacité des serrures des portes palières toutes les 6 semaines) et occasionnelles (réparation ou remplacement des pièces défaillantes ou usées).

Réalisation

Le propriétaire peut faire appel à l'ascensoriste de son choix pour réaliser l'entretien de l'ascenseur. Le propriétaire doit toutefois passer une contrat d'entretien avec cet ascensoriste.

Ce contrat doit être conclu pour une période d'au minimum 1 an.

Le propriétaire peut faire appel à l'ascensoriste de son choix pour réaliser l'entretien de l'ascenseur. Le propriétaire doit toutefois passer une contrat d'entretien avec cet ascensoriste.

Ce contrat doit être conclu pour une période d'au minimum 1 an.

Contenu du contrat d'entretien

Le contrat d'entretien comprend la réparation ou le remplacement de petites pièces lorsque celles-ci sont usées ou défaillantes.

Si le contrat comporte également la réparation et le remplacement de pièces importantes, il doit faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévue pour cette prestation.

Les références du contrat d'entretien ainsi que sa date d'échéance doivent être inscrits dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.

Le contrat d'entretien comprend la réparation ou le remplacement de petites pièces lorsque celles-ci sont usées ou défaillantes.

Si le contrat comporte également la réparation et le remplacement de pièces importantes, il doit faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévue pour cette prestation.

Les références du contrat d'entretien ainsi que sa date d'échéance doivent être inscrits dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.

Sanctions en cas de non respect

Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien peut être puni d'une amende de 450 € et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation peut saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour ordonner, éventuellement sous astreinte, la mise aux normes d'un ascenseur et le respect des obligations d'entretien et de contrôle technique.