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De quoi s'agit-il ? 

Le tarif social de l'électricité ouvre droit :

• à une réduction de l'abonnement en électricité pour la résidence principale
• et à une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois.

Qui peut en bénéficier ? 

Le tarif social s'adresse :

• aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
• ainsi qu'aux personnes éligibles à l'assurance complémentaire santé (ACS).

Attention :  lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats.

Attention :  lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats.

Comment en bénéficier ? 

Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que les organismes d'assurance maladie ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d'en bénéficier aux fournisseurs d'électricité.

Les fournisseurs d'électricité adressent à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social.

Quel est le montant de la réduction ? 

Le tarif social est calculé à partir des tarifs de vente de l'électricité dans la limite de 9 kilo-voltampères (kVA). Les fournisseurs appliquent un pourcentage de réduction sur la partie fixe du tarif et sur le prix de l'énergie dans la limite d'un plafond mensuel de consommation. Ce pourcentage de réduction dépend du nombre d'unités de consommation que compte le foyer.

En générale, la réduction s'élève à 90 euros en moyenne par an.

Quelle est la durée d'application ?

Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.

Peut-on cumuler ce tarif social avec d'autres aides ?

Le tarif social peut se cumuler : 

• avec le tarif spécial de solidarité accordé aux personnes disposant de faibles ressources pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel
• et avec l'aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées.