Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Le tarif social de l'électricité consiste en une déduction forfaitaire annuelle sur le montant de votre facture.
Le tarif social s'adresse :
Attention : lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats. Lorsque plusieurs titulaires du même contrat de fourniture remplissent les conditions pour bénéficier de la tarification sociale, elle n'est appliquée qu'une seule fois.
Attention : lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats. Lorsque plusieurs titulaires du même contrat de fourniture remplissent les conditions pour bénéficier de la tarification sociale, elle n'est appliquée qu'une seule fois.
Aucune démarche n'est nécessaire. Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que l'administration fiscale ou les organismes d'assurance maladie, selon le cas, ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d'en bénéficier aux fournisseurs d'électricité.
Les fournisseurs d'électricité adressent ensuite à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social.
La déduction forfaitaire va de 71 à 140 € par an mais ne peut dépasser le montant total de votre facture annuelle.
Elle dépend de la puissance souscrite avec votre fournisseur (en kilo-voltampères ou kVa) et du nombre de personnes composant votre foyer.
3 kVa |
6 kVa |
9 kVa et plus |
|
---|---|---|---|
Une personne seule |
71 € |
87 € |
94 € |
De 2 à 4 personnes |
88 € |
109 € |
117 € |
Plus de 5 personnes |
106 € |
131 € |
140 € |
Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.
Le tarif social peut se cumuler :
Numéro national permettant d'obtenir des renseignements sur le tarif social électricité accordé au plus démunis
0800 33 31 23 (appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-Mer)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés
Départements d'outre-mer (Dom)