Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aides au paiement des factures : eau, téléphone fixe, électricité, gaz naturel

Tarif social électricité (tarif de première nécessité)

De quoi s'agit-il ? 

Le tarif social de l'électricité consiste en une déduction forfaitaire annuelle sur le montant de votre facture.

Qui peut en bénéficier ? 

Le tarif social s'adresse :

Attention : lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats. Lorsque plusieurs titulaires du même contrat de fourniture remplissent les conditions pour bénéficier de la tarification sociale, elle n'est appliquée qu'une seule fois.

Attention : lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats. Lorsque plusieurs titulaires du même contrat de fourniture remplissent les conditions pour bénéficier de la tarification sociale, elle n'est appliquée qu'une seule fois.

Comment en bénéficier ? 

Aucune démarche n'est nécessaire. Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que l'administration fiscale ou les organismes d'assurance maladie, selon le cas, ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d'en bénéficier aux fournisseurs d'électricité.

Les fournisseurs d'électricité adressent ensuite à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social.

Quel est le montant de la réduction ? 

La déduction forfaitaire va de 71 à 140 € par an mais ne peut dépasser le montant total de votre facture annuelle.

Elle dépend de la puissance souscrite avec votre fournisseur (en kilo-voltampères ou kVa) et du nombre de personnes composant votre foyer.

3 kVa

6 kVa

9 kVa et plus

Une personne seule

71 €

87 €

94 €

De 2 à 4 personnes

88 €

109 €

117 €

Plus de 5 personnes

106 €

131 €

140 €

Quelle est la durée d'application ?

Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.

Peut-on cumuler ce tarif social avec d'autres aides ?

Le tarif social peut se cumuler : 

Ou s'adresser
Tarif électrique de première nécessité
Pour s'informer sur le tarif social

Numéro national permettant d'obtenir des renseignements sur le tarif social électricité

Par téléphone

0 800 333 123 (appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-Mer)

du lundi au vendredi, de 9h à 18h sauf jours fériés

Modifié le 19/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Départements d'outre-mer (Dom)
- 2013-09-11

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

Services en ligne
Sites Internet Public