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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ajouter un nom au certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Ajout d'un nom suite au mariage du titulaire

Si vous étiez titulaire d'un certificat d'immatriculation et que vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre conjoint soit ajouté sur ce certificat.

Vous devrez présenter les documents suivants :

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05

cerfa n°13750*05

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif : original + copie (un par cotitulaire)

1 justificatif : copie uniquement (un par cotitulaire)

Document justifiant la situation

Extrait d'acte de mariage ou le livret de famille

Copie d'extrait d'acte de mariage ou du livret de famille

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

Original

Original

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Coût du certificat

Uniquement le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,50 €

Uniquement le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,50 €

Règlement du coût

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Ajout d'un autre titulaire au certificat

Si vous voulez ajouter à votre certificat

  • votre partenaire de Pacs,
  • votre enfant,
  • un parent
  • ou toute autre personne de votre choix (exemple : un ami),

cela s'apparente à un changement de titulaire.

Vous pouvez le faire à tout moment.

Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

Attention : l'ajout du nom de l'autre époux sur le certificat d'un véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux correspond également à un changement de titulaire.

Attention : l'ajout du nom de l'autre époux sur le certificat d'un véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux correspond également à un changement de titulaire.

Documents à fournir

À un guichet

Par courrier

Formulaire

cerfa n°13750*05

et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

cerfa n°13750*045

et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession indiquant X cède le véhicule à X et Y

Justificatif de domicile

1 justificatif : original + copie

1 justificatif  : copie uniquement

Justificatif d'identité

1 justificatif par cotitulaire : original + copie

1 justificatif par cotitulaire : copie uniquement

Procuration

Si quelqu'un fait la démarche pour vous

-

Certificat d'immatriculation

S'il n'y a pas de coupon détachable,original barré avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé

S'il y a un coupon détachable, la partie haute avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Le coupon détachable vous permet de circuler en attendant le nouveau certificat

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

S'il n'y a pas de coupon détachable,original barré avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé

S'il y a un coupon détachable, la partie haute avec vendu le ou cédé le, la date et de la signature du vendeur. Le coupon détachable vous permet de circuler en attendant le nouveau certificat

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

Preuve du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Preuve du contrôle en cours de validité (copie) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

Coût

Montant

 - en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)

 - ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Montant en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)

Démarche

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Obtention du certificat
Certificat provisoire d'immatriculation

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir à Paris
Modifié le 19/03/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)