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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ajouter un nom au certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Ajout d'un nom suite au mariage du titulaire

Si vous étiez titulaire d'un certificat d'immatriculation et que vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre conjoint soit ajouté sur ce certificat.

Dans ce cas, vous n'aurez qu'à régler le coût de l'acheminement du certificat.

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • justificatif d'identité (un par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
  • justificatif de domicile ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
  • extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,
  • procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires,
  • ancien certificat,
Ajout d'un autre titulaire au certificat

Dans le cas de l'ajout d'un autre titulaire au certificat d'immatriculation, cela s'apparente à un changement de titulaire.

Ainsi, si vous voulez ajouter à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne de votre choix, vous devrez présenter les mêmes documents que si vous faisiez l'immatriculation d'un véhicule d'occasion (mais sans avoir à respecter le délai d'un mois, puisque vous pouvez le faire à tout moment).

Attention : l'ajout du nom de l'autre époux sur le certificat d'un véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux correspond à un changement de titulaire.

Attention : l'ajout du nom de l'autre époux sur le certificat d'un véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux correspond à un changement de titulaire.

Le certificat d'immatriculation sera barré et la déclaration de cession fera apparaître X cède le véhicule à X et Y.

X sera le titulaire principal du certificat et Y le co-titulaire ou l'inverse.

Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

Le certificat d'immatriculation sera barré et la déclaration de cession fera apparaître X cède le véhicule à X et Y.

X sera le titulaire principal du certificat et Y le co-titulaire ou l'inverse.

Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

Démarche

Vous pouvez effectuer la démarche :

  • en vous rendant directement :
  • en donnant procuration à une personne pour faire la démarche à votre place,

À noter : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Obtention du certificat
Certificat provisoire d'immatriculation

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour faire la démarche (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Pour faire la démarche à Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Pour faire la démarche à Paris si l'antenne de l'arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Modifié le 10/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)