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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document relevant de sa compétence ?

Documents obligatoires : état civil et identité

Le maire est tenu de remettre certains documents dès lors que la loi rend leur délivrance obligatoire et que la demande est formulée dans les règles.

État civil

C'est le cas par exemple de la délivrance de documents d'état civil, notamment :

C'est le cas par exemple de la délivrance de documents d'état civil, notamment :

À savoir : la fiche individuelle d'état civil et de nationalité ainsi que la fiche familiale d'état civil n'existent plus et ne peuvent à ce titre être délivrées par la mairie.

À savoir : la fiche individuelle d'état civil et de nationalité ainsi que la fiche familiale d'état civil n'existent plus et ne peuvent à ce titre être délivrées par la mairie.

Identité

C'est également le cas, sous réserve de respecter leurs conditions de délivrances, des documents d'identité tels que :

C'est également le cas, sous réserve de respecter leurs conditions de délivrances, des documents d'identité tels que :

  • carte d'identité,
  • passeport.

À noter : la production d'une copie certifiée conforme ne peut être exigée du maire que dans des cas très limités.

Documents facultatifs : certificats

Le maire n'est pas obligé d'établir certains certificats qui ne sont plus imposés par la loi. C'est le cas notamment du :

  • certificat de concubinage,
  • certificat de bonne vie et mœurs,
  • certificats liés à la situation matrimoniale (certificat de célibat, de non-séparation de corps, de non-divorce, de non-remariage),
  • certificat spécial d'indigence,
  • certificat d'hérédité,
  • certificat de vie-procuration,
  • certificat de domicile.
Ou s'adresser
Mairie
Pour demander la délivrance d'un document en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour demander la délivrance d'un document à Paris