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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Don de sperme

Conditions du don
Conditions relatives au donneur

Si le donneur n'a jamais eu d'enfant, il se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.

  • être majeur et âgé de moins de 45 ans,
  • être en bonne santé,
  • donner son consentement par écrit ainsi que celui de la personne avec laquelle le donneur vit en couple si tel est le cas.

Si le donneur n'a jamais eu d'enfant, il se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.

Don gratuit et anonyme

Le don de sperme est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.

Le don de sperme est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans un organisme ou établissement de santé à but non lucratif.

Entretiens préalables au don
Entretien d'information

L'entretien préalable d'information permet de renseigner le futur donneur sur tous les aspects du don :

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que le donneur remplit les conditions.

L'entretien préalable d'information permet de renseigner le futur donneur sur tous les aspects du don :

  • les règles juridiques relatives au don de gamètes,
  • les conséquences au regard de la filiation,
  • la nature des examens à effectuer avant le don,
  • la conservation pendant 40 ans minimum d'un dossier médical anonymé faisant état des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit,...

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que le donneur remplit les conditions.

Recueil du consentement

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement du donneur, et celui de la personne avec laquelle il vit en couple si tel est le cas.

Ce consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement du donneur, et celui de la personne avec laquelle il vit en couple si tel est le cas.

Ce consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Examens médicaux

Avant d'effectuer le prélèvement, le donneur est soumis à des examens médicaux :

Avant d'effectuer le prélèvement, le donneur est soumis à des examens médicaux :

  • recherche du groupe sanguin,
  • recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida,
  • enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles,
  • examen des chromosomes.
Prélèvement

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Destination du prélèvement

Après le recueil, les spermatozoïdes sont congelés pour être conservés.

Ils sont ensuite utilisés, dans le cadre de la procréation médicale assistée (PMA), par un couple (composé d'un homme et d'une femme) qui ne peut pas avoir d'enfant.

Ou s'adresser
Médecin
Modifié le 15/11/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public