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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Conflits du travail dans le secteur privé

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Missions de l'inspecteur du travail

L'inspecteur du travail peut être consulté notamment pour :

  • conseiller et informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations,
  • faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs,
  • assurer le respect de la législation du travail et en constater les infractions.

À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.

À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.

Contacter l'inspecteur du travail

Les employeurs doivent communiquer au salarié qui le souhaite les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.

Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail par l'intermédiaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Ou s'adresser
Conseil de prud'hommes
Pour règler un problème relatif au contrat de travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie)
Pour contacter l'inspecteur de travail