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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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Conflits du travail dans le secteur privé
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Missions de l'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail peut être consulté notamment pour :
- conseiller et informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations,
- faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs,
- assurer le respect de la législation du travail et en constater les infractions.
À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.
À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes.
Contacter l'inspecteur du travail
Les employeurs doivent communiquer au salarié qui le souhaite les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent.
Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail par l'intermédiaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Ou s'adresser
Conseil de prud'hommes
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Références
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45