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Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :

• propriétaire,
• ou locataire,
• ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.

Logements concernés

Votre logement doit remplir les conditions suivantes :

• être situé en France,
• être affecté à l'habitation principale,
• en cas d'acquisition d'ascenseurs électriques, être achevé depuis plus de 2 ans,
• en cas de travaux de protection contre les risques technologiques, être achevé avant l'approbation du plan de prévention.

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont les suivantes :

• acquisition, avant le 1er janvier 2012, d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence,

• intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées,
• réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Période de réalisation des dépenses

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, sauf pour les ascenseurs électriques.

Attention : concernant les ascenseurs électriques, le crédit d'impôt n'existe plus pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2012.

Attention : concernant les ascenseurs électriques, le crédit d'impôt n'existe plus pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2012.

Calcul du crédit d'impôt

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de 5 années consécutives.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2012, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de 5 années consécutives.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2012, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Plafond de dépenses

Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :

Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :

• 5.000 € pour une personne seule,

• 10.000 € pour un couple, majorés de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

À savoir : concernant les dépenses liées aux travaux de protection contre les risques technologiques, un plafond spécifique s'applique aux dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2013 (10 000 € pour une personne seule, 20 000 € pour un couple).

À savoir : concernant les dépenses liées aux travaux de protection contre les risques technologiques, un plafond spécifique s'applique aux dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2013 (10 000 € pour une personne seule, 20 000 € pour un couple).

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• la notice explicative,
• le guide de l'impôt sur le revenu ,
• la notice spécifique concernant les crédits d'impôt pour travaux dans l'habitation principale.

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur)

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Reprise du crédit d'impôt

Si vous êtes remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses effectuées (indemnisation par une compagnie d'assurance par exemple), votre impôt sera augmenté d'un pourcentage de la somme remboursée en fonction du taux de crédit d'impôt dont vous avez bénéficié et dans la limite de ce dernier.

Toutefois, aucune reprise n'a lieu si le sinistre survient après que vous avez payé les dépenses.