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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Résidence principale (droit immobilier)

Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Prêt conventionné

Conditions liées au logement

Le prêt conventionné sert à financer notamment :

  • la résidence principale de l'emprunteur, que le bien soit neuf ou ancien,
  • ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement,
  • ou la réalisation de certains travaux d'adaptation du logement aux besoins d'un handicapé,
  • ou la réalisation de certains travaux pour économiser l’énergie.
Conditions de ressources

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Durée de remboursement

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d'intérêt

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Durée du prêt

Taux fixe

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

4,05 %

4,05 %

Entre 12 et 15 ans

4,25 %

4,05 %

Entre 15 et 20 ans

4,40 %

4,05 %

Supérieure à 20 ans

4,50 %

4,05 %

Prêts et aides complémentaires

Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Modifié le 04/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)