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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
    Résidence principale (droit immobilier)

    Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

    Prêt conventionné

    Opération immobilière concernée

    Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :

    • l'achat de votre résidence principale, (appartement ou maison individuelle par exemple) dans le neuf ou l'ancien,
    • ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre logement,
    • ou la réalisation de travaux d'adaptation de votre logement aux besoins d'une personne en situation de handicap,
    • ou la réalisation de travaux de votre logement pour économiser l’énergie.
    Part du financement de l'opération

    Le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de l'opération.

    Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.

    Conditions de ressources

    Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

    Durée de remboursement 

    Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

    Taux d'intérêt 

    Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

    Toutefois, des taux maximum sont fixés.

    Durée du prêt

    Taux fixe

    Taux variable

    Inférieure ou égale à 12 ans

    4,05 %

    4,05 %

    Entre 12 et 15 ans

    4,25 %

    4,05 %

    Entre 15 et 20 ans

    4,40 %

    4,05 %

    Supérieure à 20 ans

    4,50 %

    4,05 %

    Établissements le proposant

    Vous pouvez obtenir un prêt conventionné auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.

    De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.

    Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

    Prêts et/ou aides complémentaires possibles

    Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :

    Attention : un prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.

    Attention : un prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.

    Ou s'adresser
    Assurance Banque Épargne Info Service
    Pour un complément d'information

    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

    Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Votre banque
    Pour savoir si elle propose le prêt conventionné
    Modifié le 06/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)