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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Financement du logement : prêts complémentaires

Prêt "Action Logement" (ex-1 % Logement)

Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).

Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit respecter les conditions de performances énergétiques .

Le prêt doit financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié.

La durée de prêt est au maximum de 20 ans.

Le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.

Son montant peut varier de 7 000 € à 25 000 € et dépend de la zone où est située l'opération.

Zone d'implantation

Montant minimum

Montant maximum

Zone A

15 000 €

25 000 €

Zone B1

15 000 €

20 000 €

Zone B2

7 000 €

15 000 €

Zone C

7 000 €

10 000 €

Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Prêt "aux fonctionnaires"

Ce prêt est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il s'adresse aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l'État et territoriale.

Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Prêt "des collectivités territoriales"

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les modalités de prêt (taux d'intérêt, durée de remboursement...) sont fixées par chaque commune mais ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Prêts des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Ou s'adresser
Mairie
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier "collectivités territoriales"
Mutuelle
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un prêt immobilier par l'intermédiaire de votre mutuelle
Action logement (ex- 1 % logement)
Pour un complément d'information sur le prêt "Action logement"

Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL) pour l’acquisition d'un logement neuf ou ancien sans travaux.

Par téléphone

+33 (0)1 44 85 81 00

Par courrier

66 avenue du Maine - 75682 PARIS CEDEX 14

Références
Modifié le 10/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- 2013-12-02

Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

(liste non exhaustive à titre d'illustration)

Zone

Exemple de communes

A

Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur

B1

Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse

B2

Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

C

Reste du territoire

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