La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer.
Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).
Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit respecter les conditions de performances énergétiques .
Le prêt doit financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié.
La durée de prêt est au maximum de 20 ans.
Le prêt ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération.
Son montant, de 7 000 € à 25 000 € , dépend de la zone où est située l'opération.
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
L'intéressé doit se renseigner auprès de son employeur.
Ce prêt est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Il s'adresse aux agents (titulaires et contractuels) des 3 fonctions publiques.
Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les modalités de prêt (taux d'intérêt, durée de remboursement...) sont fixées par chaque commune mais ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.
Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.
L'intéressé doit se renseigner auprès de sa caisse de retraite complémentaire ou auprès de sa mutuelle.
Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
(Liste non exhaustive à titre d'illustration)
|
Zone |
Exemple de communes |
|---|---|
|
A |
Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur |
|
B1 |
Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse |
|
B2 |
Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France |
|
C |
Reste du territoire. |