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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Protection et sécurité de l'habitat
- Diagnostics immobiliers
- À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?
Diagnostics immobiliers
À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?
Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou le candidat locataire sur certains aspects du logement qu'il projète d'acheter ou de louer. Il doit au plus regrouper 7 diagnostics immobiliers :
- constat de risque d'exposition au plomb,
- diagnostic de performance énergétique,
- état d'amiante,
- état de l'installation intérieure de l'électricité,
- état de l'installation intérieure du gaz,
- état parasitaire relatif aux termites,
- et dans certains cas, l'état des risques naturels et technologiques.
Ce dossier doit être fourni par le propriétaire du logement et être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45