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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

Réforme des diagnostics immobiliers
2014-02-24

Réforme des diagnostics immobiliers

Une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové)

Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

En cas de vente

Le propriétaire doit fournir l'ensemble des diagnostics et informations suivantes :

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

En cas de location

Le bailleur doit fournir l'ensemble des diagnostics suivants :

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier annexé au bail.

Références