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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Contraception - IVG

Contraception d'urgence

Délivrance en pharmacie

La délivrance de la contraception d'urgence en pharmacie est libre et n'est donc pas soumise à prescription médicale. Elle n'est pas remboursée par l'assurance maladie, le remboursement n'étant possible que sur prescription d'un médecin.

Toutefois, une mineure peut y accéder directement de façon anonyme et gratuite sur simple déclaration de sa minorité. Dans ce cas, le pharmacien obtient le remboursement du médicament auprès de l'assurance maladie, sans avoir à vérifier l'identité de la personne, ni sa carte Vitale.

Le pharmacien est également tenu de délivrer un message de prévention auprès de la mineure, notamment sur les risques d'infections ou de maladies sexuellement transmissibles, et de le faire avec la plus grande discrétion, à l'écart des autres personnes présentes.

Délivrance en milieu scolaire
Établissements du secondaire

En milieu scolaire, la délivrance de ces produits aux élèves mineures ou majeures peut être effectuée par une infirmière (ou un infirmier) en cas d'urgence absolue, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible.

Un entretien préalable doit intervenir entre l'infirmière et l'élève dans un local permettant de respecter la confidentialité.

Il permet d'évaluer la situation, de proposer toutes solutions adaptées (notamment la consultation d'un médecin) et de rappeler que cette délivrance ne peut se substituer à une contraception régulière.

Pour les élèves mineures, il est également proposé de s'entretenir avec un des titulaires de l'autorité parentale ou un représentant légal. L'élève peut toutefois le refuser.

Dans le cas où la délivrance du produit à une élève mineure apparaît nécessaire, le médecin ou l'infirmière doit s'assurer de la prise effective et du respect de la posologie. Dans tous les cas, un compte rendu écrit est conservé par l'établissement.

L'infirmière conseille aux élèves concernées de prendre contact avec un centre de planification et d'éducation familiale.

La délivrance de la contraception d'urgence se fait à titre gratuit.

En milieu scolaire, la délivrance de ces produits aux élèves mineures ou majeures peut être effectuée par une infirmière (ou un infirmier) en cas d'urgence absolue, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible.

Un entretien préalable doit intervenir entre l'infirmière et l'élève dans un local permettant de respecter la confidentialité.

Il permet d'évaluer la situation, de proposer toutes solutions adaptées (notamment la consultation d'un médecin) et de rappeler que cette délivrance ne peut se substituer à une contraception régulière.

Pour les élèves mineures, il est également proposé de s'entretenir avec un des titulaires de l'autorité parentale ou un représentant légal. L'élève peut toutefois le refuser.

Dans le cas où la délivrance du produit à une élève mineure apparaît nécessaire, le médecin ou l'infirmière doit s'assurer de la prise effective et du respect de la posologie. Dans tous les cas, un compte rendu écrit est conservé par l'établissement.

L'infirmière conseille aux élèves concernées de prendre contact avec un centre de planification et d'éducation familiale.

La délivrance de la contraception d'urgence se fait à titre gratuit.

Établissements universitaires

Les services universitaires ou inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent délivrer une contraception d'urgence aux étudiantes mineures ou majeures.

Ces contraceptifs sont délivrés à titre gratuit.

La délivrance de cette contraception d'urgence s'accompagne de conseils de prévention.

Dans le cas de médicaments pour lesquels une prescription médicale est obligatoire, la délivrance peut être faite par un médecin ou une sage-femme. Ils peuvent également être délivrés par une infirmière exerçant dans le service sur la base de la prescription d'un médecin.

Dans tous les cas, la délivrance du médicament est précédée d'un entretien afin de s'assurer que l'étudiante est dans une situation correspondant aux conditions d'utilisation de ce médicament.

Les services universitaires ou inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent délivrer une contraception d'urgence aux étudiantes mineures ou majeures.

Ces contraceptifs sont délivrés à titre gratuit.

La délivrance de cette contraception d'urgence s'accompagne de conseils de prévention.

Dans le cas de médicaments pour lesquels une prescription médicale est obligatoire, la délivrance peut être faite par un médecin ou une sage-femme. Ils peuvent également être délivrés par une infirmière exerçant dans le service sur la base de la prescription d'un médecin.

Dans tous les cas, la délivrance du médicament est précédée d'un entretien afin de s'assurer que l'étudiante est dans une situation correspondant aux conditions d'utilisation de ce médicament.

Ou s'adresser
Fil santé jeunes
Pour obtenir des informations

Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre, etc.

Par téléphone

08 00 23 52 36 (appel gratuit depuis un poste fixe)

+33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

Ouvert 7 jours/7 de 9h à 23h

Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)
Pour obtenir des informations
Centre de planification familiale
Pour obtenir des informations
Références
Modifié le 16/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public