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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ?

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou motocyclette n'excédant pas 50 cm exposant 3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez également disposer d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi qu'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur.

L'oubli de coller ce certificat, tout comme la non présentation de l'attestation d'assurance, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Immatriculation

L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation du cyclomoteur.

Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €.

Brevet de sécurité routière ou permis de conduire

Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Naissance avant le 31 décembre 1987

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Naissance après le 31 décembre 1987

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe pouvant aller jusqu'à 150 €.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour trouver une société d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Bureau central de tarification
Pour connaître le montant des assurances
Par téléphone

+33 (0)1 53 21 50 40

Par messagerie

bct@agira.asso.fr

Par courrier

1, rue Jules-Lefebvre

75431 Paris cedex 09

Par télécopie

01 53 21 50 47