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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues (scooter, cyclo...) ?

Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur.

L'oubli de coller ce certificat, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

La non-présentation de l'attestation d'assurance vous expose à la même sanction.

Immatriculation

L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du cyclomoteur.

Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Brevet de sécurité routière ou permis de conduire

Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Vous êtes né avant 1988

Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière, que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière, que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Vous êtes né après le 31 décembre 1987

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Références
Sites Internet Public