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Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou motocyclette n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez donc être en possession d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi que d'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Certificat d'assurance

Le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur et mentionner :

• la dénomination de l'entreprise d'assurance,

• un numéro permettant l'identification du souscripteur,

• le numéro du moteur du véhicule.

L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 € ).

De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 € ).

Immatriculation

L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation du cyclomoteur.

Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe 750 € .

Brevet de sécurité routière ou permis de conduire

Selon que vous êtes né avant ou après le 31 décembre 1987, vous devez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Naissance avant le 31 décembre 1987

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.

Naissance après le 31 décembre 1987

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe ( 35 € pour l'amende forfaitaire).

Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe ( 35 € pour l'amende forfaitaire).