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Étrangers pouvant être placés en zone d'attente

L'étranger, qui arrive par voie maritime, ferroviaire ou aérienne, peut être placé en zone d'attente dans les 3 cas suivants :

• refus d'entrée en France ,
• demande d' asile à la frontière ,
• transit, si l'entreprise de transport refuse de l'embarquer vers le pays de destination ultérieure ou si le pays de destination l'a renvoyé en France.

Définition des zones d'attente

Zones d'attente normales

Les zones d'attente sont des espaces situés :

Ces zones s'étendent des points d'embarquement et de débarquement aux points où sont effectués les contrôles des voyageurs (zones sous douane). Elles couvrent aussi les lieux où les étrangers se rendent dans le cadre de la procédure de maintien et en cas de nécessité médicale (devant le tribunal ou à l'hôpital par exemple).

Des structures d'hébergement sont parfois prévues dans ces zones afin de loger les étrangers concernés, dans l'attente de la décision prise sur leur situation. Ce peut être, par exemple, un hôtel à proximité d'un aéroport.

Les zones d'attente sont des espaces situés :

• dans les aéroports,
• dans les ports ou à proximité des lieux de débarquement,
• et dans certaines gares ferroviaires ouvertes au trafic international.

Ces zones s'étendent des points d'embarquement et de débarquement aux points où sont effectués les contrôles des voyageurs (zones sous douane). Elles couvrent aussi les lieux où les étrangers se rendent dans le cadre de la procédure de maintien et en cas de nécessité médicale (devant le tribunal ou à l'hôpital par exemple).

Des structures d'hébergement sont parfois prévues dans ces zones afin de loger les étrangers concernés, dans l'attente de la décision prise sur leur situation. Ce peut être, par exemple, un hôtel à proximité d'un aéroport.

Zones d'attente exceptionnelles

Si un groupe d'au moins 10 étrangers arrive en dehors d'un point de passage frontalier, une zone d'attente mobile et temporaire peut aussi être créée par le préfet. Le groupe doit être entré en France par un même lieu ou par des lieux différents mais dans un périmètre de 10 kilomètres.

La zone d'attente mobile s'étend du ou des lieux de découverte des étrangers (plage par exemple) jusqu'au point de passage à la frontière le plus proche.

Les étrangers interpellés doivent être transférés rapidement vers la zone d'attente normale, rattachée au point frontalier le plus proche.

Si un groupe d'au moins 10 étrangers arrive en dehors d'un point de passage frontalier, une zone d'attente mobile et temporaire peut aussi être créée par le préfet. Le groupe doit être entré en France par un même lieu ou par des lieux différents mais dans un périmètre de 10 kilomètres.

La zone d'attente mobile s'étend du ou des lieux de découverte des étrangers (plage par exemple) jusqu'au point de passage à la frontière le plus proche.

Les étrangers interpellés doivent être transférés rapidement vers la zone d'attente normale, rattachée au point frontalier le plus proche.