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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sortie de zone d'attente de l'étranger

Départ volontaire ou contraint hors de France

Le maintien en zone d'attente peut s'achever par votre départ volontaire ou forcé hors de France.

Votre transfert d'une zone d'attente à une autre est possible si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.

Votre transfert dans une autre zone d'attente n'interrompt pas la procédure.

À savoir : si vous êtes mineur isolé, vous êtes prioritairement réacheminé vers votre pays d'origine plutôt que vers votre pays provenance. Une enquête est menée préalablement auprès des autorités de votre pays d'origine.

À savoir : si vous êtes mineur isolé, vous êtes prioritairement réacheminé vers votre pays d'origine plutôt que vers votre pays provenance. Une enquête est menée préalablement auprès des autorités de votre pays d'origine.

Admission en France

Votre admission en France peut résulter :

  • du refus du juge judiciaire de prolonger votre maintien en zone d'attente,
  • de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente (soit 20 jours, et pour les cas particuliers 26 jours) si votre départ n'a pas pu avoir lieu,
  • d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de votre demande d'asile à la frontière ou de votre demande de séjour à titre humanitaire.

Dans ces cas, un visa de régularisation (appelé sauf-conduit) de 8 jours vous est délivré. Avant l'expiration de ce délai, vous devez quitter le territoire ou vous rendre en préfecture pour enregistrer votre demande d'asile ou déposer une demande de carte de séjour.

Si vous êtes mineur isolé, vous êtes confiés à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger hors Paris : en cas d'admission en France, pour enregistrer sa demande d'asile ou demander une carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger à Paris : en cas d'admission en France, pour enregistrer sa demande d'asile ou demander une carte de séjour
Modifié le 29/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)