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Départ volontaire ou contraint de l'étranger

Le maintien en zone d'attente peut s'achever par le départ volontaire ou forcé de l'étranger hors de France.

Le transfert d'une zone d'attente à une autre est possible si le renvoi de l'étranger ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où il est maintenu. 

Le transfert dans une autre zone d'attente n'interrompt pas la procédure.    

Admission en France

L'admission en France d'un étranger placé en zone d'attente peut résulter :

• du refus du juge judiciaire de prolonger le maintien en zone d'attente,  
• de la fin du délai maximum autorisé  du maintien (soit 20 jours, et pour les cas particuliers 26 jours) si le départ de l'étranger n'a pas pu avoir lieu,
• d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de sa demande d'asile à la frontière ou de sa demande de séjour à titre humanitaire.

L'étranger autorisé à entrer en France est muni d'un visa de régularisation (appelé "sauf-conduit") de 8 jours. Il doit se rendre, avant l'expiration de ce délai, à la préfecture afin de déposer une demande de carte de séjour ou d'enregistrer sa demande d'asile.