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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Obsèques et modes de sépulture

Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

Exhumation à la demande de la famille
Dans quels cas peut-elle être pratiquée ?

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre, notamment si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées ou pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre, notamment si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées ou pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.

Qui peut demander l'autorisation d'exhumation ?

Le plus proche parent du défunt peut la demander.

Le plus proche parent du défunt peut la demander.

À qui demander l'autorisation ?

Au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

Au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

À noter : s'il faut réduire ou rassembler des ossements parce que le caveau familial est plein, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation du maire.

Dans quels délais faut-il demander l'autorisation d'exhumer ?

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.

Quels justificatifs faut-il fournir ?

Le parent du défunt doit obligatoirement justifier :

Le parent du défunt doit obligatoirement justifier :

  • de son état civil,
  • de son domicile,
  • de sa qualité de plus proche parent du défunt (père, mère veuf...).
La présence du parent est-elle nécessaire ?

Oui, l'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

Si le parent ou le mandataire choisi par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

Oui, l'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

Si le parent ou le mandataire choisi par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

Exhumation à l'initiative de la mairie

Elle peut avoir lieu dans les cas suivants :

  • déplacement du cimetière communal,
  • reprise de la concession arrivée à terme et non renouvelée,
  • reprise d'une concession en état d'abandon.
Exhumation à la demande de la justice

Elle peut être pratiquée pour procéder à des expertises, notamment pour déterminer les causes du décès.

L'autorité judiciaire peut être saisie par une caisse d'assurance maladie dans le cas d'une maladie professionnelle par exemple.

Dans ce cas, l'autorisation du maire n'est pas nécessaire.

Ou s'adresser
Mairie
Si vous ne résidez pas à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)
Paris - Mairie d'arrondissement
Si vous résidez à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)