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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment demander l'autorisation d'exhumer un corps ?

L’exhumation consiste à déplacer un défunt pour le ré-inhumer dans une autre sépulture ou procéder à sa crémation.

Qui peut demander l'autorisation d'exhumation ?

Le plus proche parent du défunt.

À savoir : l'exhumation peut également avoir lieu à l'initiative de l'administration ou de l'autorité judiciaire.

À savoir : l'exhumation peut également avoir lieu à l'initiative de l'administration ou de l'autorité judiciaire.

À qui demander l'autorisation ?

Le maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu.

À noter : à Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

Dans quels délais faut-il demander l'autorisation d'exhumer ?

En principe, l'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit l'époque du décès et de l'inhumation.

Toutefois, sauf exceptions, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation a obligatoirement lieu un an au moins après le décès.

Quels justificatifs faut-il fournir ?

Le parent du défunt doit obligatoirement justifier :

  • de son état civil,
  • de son domicile,
  • de sa qualité de plus proche parent du défunt (père, mère veuf...).
Ou s'adresser
Mairie
Si vous ne résidez pas à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)
Paris - Mairie d'arrondissement
Si vous résidez à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)