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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quote-part

Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme.

Télévision numérique terrestre (TNT)

Déploiement des nouvelles chaînes

La TNT comprend 19 chaînes auxquelles s'ajoutent 6 chaînes dont la mise en place sur le territoire national est prévue entre le 12 décembre 2012 et le 2 juin 2015.

Le déploiement de ces 6 nouvelles chaînes peut générer sur certains territoires, notamment le littoral nord-ouest et l'est de la France, des perturbations dans la réception de vos chaînes de télévision.

Aides financières en cas de problèmes de réception

Des aides financières peuvent vous être versées si vous devez engager des travaux pour remédier aux problèmes de réception.

Ces travaux peuvent consister à :

  • adapter l'antenne de télévision individuelle ou collective de type "râteau" en la réorientant ou en la modifiant,
  • ou au recours à un mode alternatif de réception à l'antenne de télévision de type "râteau", c'est-à-dire par satellite, câble, fibre optique ou ADSL.

Nature de l'aide

Montant

Adaptation de l'antenne de toit (antenne individuelle ou collective) de type "râteau"

120 €

Recours à un mode de réception alternatif à l'antenne de type "râteau"

250 €

Conditions d'attribution des aides
Conditions techniques

Pour pouvoir bénéficier d'une de ces aides, vous devez réunir l'ensemble de ces conditions :

Pour pouvoir bénéficier d'une de ces aides, vous devez réunir l'ensemble de ces conditions :

  • votre logement doit être situé dans une zone venant de subir un ou plusieurs changements de canal de diffusion. Pour savoir si vous résidez dans une zone impactée, il convient de rechercher l'information sur le site Internet dédié à la TNT ;
  • la réception de certains programmes de la TNT reçus auparavant doit être interrompue de manière durable et ce, depuis les modifications de canal ;
  • l'antenne de type "râteau" doit être votre unique moyen de réception de la TNT ;
  • vous devez démontrer par la production de facture que des dépenses ont été engagées pour l'adaptation de l'antenne ou l'installation d'un mode de réception alternatif. Si vous vivez dans un immeuble en copropriété et que ces dépenses ont été prises en charge par le syndicat des copropriétaires, vous devez produire une copie de la facture des travaux ainsi qu'une attestation de la quote-part des dépenses vous incombant.
Conditions de ressources

L'aide pour le recours à un mode de réception alternatif vous est attribuée sans conditions de ressources.

Si vous habitez en métropole, l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit vous est attribuée seulement si vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public (redevance). De plus, votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant la demande ne doit pas dépasser un certain plafond selon votre quotient familial.

Si vous habitez dans un département d'outre-mer, vous n'avez pas besoin d'être exonéré de la redevance pour toucher l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit. En outre, les plafonds de revenus sont différents de ceux applicables en métropole. Le revenu fiscal de référence pris en compte reste celui de l'avant-dernière année précédant la demande.

L'aide pour le recours à un mode de réception alternatif vous est attribuée sans conditions de ressources.

Si vous habitez en métropole, l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit vous est attribuée seulement si vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public (redevance). De plus, votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant la demande ne doit pas dépasser un certain plafond selon votre quotient familial.

Quotient familial

Plafonds de revenus

1 part

20 000 €

1,5 part

21 500 €

2 parts

23 000 €

2.5 parts

24 500 €

3 parts

26 000 €

Par demi-part supplémentaire

+ 2 500 €

Si vous habitez dans un département d'outre-mer, vous n'avez pas besoin d'être exonéré de la redevance pour toucher l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit. En outre, les plafonds de revenus sont différents de ceux applicables en métropole. Le revenu fiscal de référence pris en compte reste celui de l'avant-dernière année précédant la demande.

Quotient familial

Plafonds de revenus

1 part

16 000 €

1,5 part

21 000 €

2 parts

26 000 €

2.5 parts

31 000 €

3 parts

36 000 €

Par demi-part supplémentaire

+ 2 500 €

Démarches

La demande d'aide doit être effectuée au moyen d'un imprimé.

Cet imprimé doit être accompagné de pièces justificatives. La liste des pièces à joindre est mentionnée sur la notice explicative accompagnant l'imprimé.

Le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) doit être envoyé dans les 4 mois suivant le changement de canal.

À noter : avant d'engager les travaux pour réaliser l'installation d'une antenne parabolique, vous devez impérativement informer votre propriétaire de votre projet et, le cas échéant, le syndic, par lettre recommandée avec avis de réception.

Ou s'adresser
Télévision numérique terrestre (TNT)
Pour obtenir un complément d'information sur la réception de la TNT

Pour s'informer sur la TNT et ses modes de réception

Par téléphone

0970 818 818 (prix d'un appel local)

Du lundi au vendredi de 8h à 19h

Modifié le 14/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)