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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le regroupement familial peut-il concerner la famille déjà présente en France ?

Oui. Le conjoint, et éventuellement les enfants mineurs, de l'étranger non-européen déjà en France peuvent, dans certains cas, bénéficier d'un regroupement familial sans retour dans le pays d'origine.

Il s'agit d'une procédure exceptionnelle car l'une des conditions requises pour l'acceptation du regroupement familial est normalement la résidence hors de France de la famille.

Toutefois, les autres conditions pour le regroupement familial doivent être remplies.

Possibilités d'un regroupement familial sur place

Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Le regroupement familial peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :  

  • tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant,
  • ou liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).
Conditions à remplir par le demandeur du regroupement

Ce sont les mêmes que pour la procédure normale.    

Le demandeur doit résider sous carte de séjour depuis au moins 18 mois en France, disposer de ressources et d'un logement et respecter les principes qui régissent la vie familiale.  

Conditions à remplir par la famille bénéficiaire

Ce sont également les mêmes que pour la procédure normale (absence de polygamie, de menace à l'ordre public...), à l'exception de la résidence hors de France.

Procédure et titre de séjour délivré

La délégation compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) instruit la demande, avant de la transmettre au préfet du domicile pour décision.  

En cas d'accord, le conjoint bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour d'un an vie privée et familiale.  

Toutefois, le conjoint et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de 10 ans, si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information et déposer la demande de regroupement familial
Préfecture
Étrangers domiciliés hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étrangers domiciliés à Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Références
Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour
- 2012-06-25

Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour

  • Algériens
  • Tunisiens
  • Marocains
  • Béninois
  • Burkinabés
  • Camerounais
  • Centrafricains
  • Congolais (Congo-Brazaville)
  • Ivoiriens
  • Gabonais
  • Maliens
  • Mauritaniens
  • Nigériens
  • Sénégalais
  • Togolais