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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Possibilité d'un regroupement familial sur place

Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers qui vivent en France avec une carte de séjour d'au moins un an et qui se sont mariés. C'est le cas notamment lorsque l'époux bénéficiaire séjourne en France sous le statut d'étudiant ou de visiteur.

Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Conditions à remplir par le demandeur du regroupement

Ce sont les mêmes que pour la procédure normale .

Le demandeur doit :

  • résider sous carte de séjour depuis au moins 18 mois en France (12 mois pour l'Algérien),
  • disposer de ressources et d'un logement,
  • respecter les principes qui régissent la vie familiale en France.
Conditions à remplir par la famille bénéficiaire

Ce sont également les mêmes que pour la procédure normale (absence de polygamie, de menace à l'ordre public...), à l'exception de la résidence hors de France.

Procédure et titre de séjour délivré

L'étranger, à l'origine du regroupement, doit déposer une demande de regroupement familial à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.

Cette délégation instruit la demande, avant de la transmettre au préfet du département du domicile de la famille pour décision.

En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour d'un an vie privée et familiale.

Toutefois, l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de 10 ans, si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information et déposer la demande de regroupement familial
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Références
Pays liés à la France par un accord sur le séjour (regroupement familial)
- 2014-11-25

Pays liés à la France par un accord sur le séjour (regroupement familial)

Maghreb

Algérie

Maroc

Tunisie

Afrique

francophone

subsaharienne

Bénin

Burkina Faso

Cameroun

Centrafrique

Congo-Brazaville

Côte d'Ivoire

Gabon

Mali

Mauritanie

Niger

Sénégal

Togo