Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Regroupement familial des étrangers en France

Regroupement familial : démarches de la famille à l'étranger puis en France

Formalités avant l'entrée en France
Dans les pays où l'Ofii est représenté

Si la famille réside au Maroc, en Tunisie, en Turquie, au Cameroun, au Mali ou au Sénégal, son dossier est transmis à la représentation de l'Ofii.

Une visite de pré-accueil est organisée par cette représentation. La famille est informée de la procédure à suivre et est convoquée pour passer une visite médicale sur place.

Elle doit ensuite se rendre au consulat pour demander un visa.

Si la famille réside au Maroc, en Tunisie, en Turquie, au Cameroun, au Mali ou au Sénégal, son dossier est transmis à la représentation de l'Ofii.

Une visite de pré-accueil est organisée par cette représentation. La famille est informée de la procédure à suivre et est convoquée pour passer une visite médicale sur place.

Elle doit ensuite se rendre au consulat pour demander un visa.

Dans les autres pays

Si la famille réside dans un pays où l'Ofii n'est pas présent, son dossier est transmis à l'ambassade ou au consulat compétent. Elle doit s'y présenter afin de demander un visa.

La visite médicale n'a pas lieu sur place mais après l'arrivée de la famille en France.

Si la famille réside dans un pays où l'Ofii n'est pas présent, son dossier est transmis à l'ambassade ou au consulat compétent. Elle doit s'y présenter afin de demander un visa.

La visite médicale n'a pas lieu sur place mais après l'arrivée de la famille en France.

Attention : le visa doit être demandé au consulat ou à l'ambassade dans les 6 mois qui suivent l'accord du préfet sur la demande de regroupement familial.

Attention : le visa doit être demandé au consulat ou à l'ambassade dans les 6 mois qui suivent l'accord du préfet sur la demande de regroupement familial.

Évaluation et formation dans le pays de résidence

Pendant l'instruction de la demande de visa, la famille passe une évaluation de sa connaissance du français et des valeurs de la République et suit, si nécessaire, une formation. Cette préparation à l'intégration dans la société française concerne le conjoint et les enfants de plus de 16 ans. Elle a lieu, au plus tard, dans les 60 jours suivant la remise de l'attestation de dépôt au demandeur du regroupement familial en France.

Pendant l'instruction de la demande de visa, la famille passe une évaluation de sa connaissance du français et des valeurs de la République et suit, si nécessaire, une formation. Cette préparation à l'intégration dans la société française concerne le conjoint et les enfants de plus de 16 ans. Elle a lieu, au plus tard, dans les 60 jours suivant la remise de l'attestation de dépôt au demandeur du regroupement familial en France.

Frais de voyage et délai pour venir en France

Les frais de voyage pour venir en France sont à la charge de la famille, qui a 3 mois suivant la délivrance du visa pour entrer en France.

Les frais de voyage pour venir en France sont à la charge de la famille, qui a 3 mois suivant la délivrance du visa pour entrer en France.

Formalités après l'entrée en France
Séjour de la famille (hors Maghreb et Afrique subsaharienne)

Pour entrer en France, le conjoint majeur reçoit normalement un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa le dispense de demander un titre de séjour en préfecture la 1ère année de son séjour en France. Il doit toutefois faire valider son visa par la délégation de l'Ofii de son domicile.

Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Ils peuvent en demander un à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler. Les enfants devenus majeurs doivent demander une carte de séjour d'un an mention vie privée et familiale en préfecture.

Pour entrer en France, le conjoint majeur reçoit normalement un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa le dispense de demander un titre de séjour en préfecture la 1ère année de son séjour en France. Il doit toutefois faire valider son visa par la délégation de l'Ofii de son domicile.

Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Ils peuvent en demander un à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler. Les enfants devenus majeurs doivent demander une carte de séjour d'un an mention vie privée et familiale en préfecture.

Séjour de la famille Maghrébine ou d'Afrique subsaharienne

La famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne bénéficie d'un régime plus favorable si le demandeur, à l'origine du regroupement, possède une carte de résident de 10 ans. Dans ce cas, son conjoint et ses enfants devenus majeurs entrant en France reçoivent également une carte de 10 ans, sur présentation de leur visa mention regroupement familial.

La demande de carte de résident doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile.

Par ailleurs, la famille Algérienne relève d'un régime à part. Elle n'est pas concernée par le visa de long séjour valant titre de séjour. Elle reçoit un visa mention regroupement familial pour entrer en France. Muni de ce visa, le conjoint et les enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture ou sous-préfecture pour solliciter :

La famille algérienne n'acquitte pas non plus de taxe pour la délivrance du certificat de résidence mais doit régler une redevance pour services rendus de 265 €. Cette redevance est perçue par l'Ofii au cours de la procédure. Elle est versée pour l'ensemble de la famille.

La famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne bénéficie d'un régime plus favorable si le demandeur, à l'origine du regroupement, possède une carte de résident de 10 ans. Dans ce cas, son conjoint et ses enfants devenus majeurs entrant en France reçoivent également une carte de 10 ans, sur présentation de leur visa mention regroupement familial.

La demande de carte de résident doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile.

Par ailleurs, la famille Algérienne relève d'un régime à part. Elle n'est pas concernée par le visa de long séjour valant titre de séjour. Elle reçoit un visa mention regroupement familial pour entrer en France. Muni de ce visa, le conjoint et les enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture ou sous-préfecture pour solliciter :

La famille algérienne n'acquitte pas non plus de taxe pour la délivrance du certificat de résidence mais doit régler une redevance pour services rendus de 265 €. Cette redevance est perçue par l'Ofii au cours de la procédure. Elle est versée pour l'ensemble de la famille.

Intégration de la famille

Le conjoint bénéficiaire du regroupement familial doit signer un contrat d'accueil et d'intégration, à la délégation de l'Ofii de son domicile. Les enfants de plus de 16 ans qui ont bénéficié du regroupement sont aussi soumis à ce contrat.

De plus, dès lors que le regroupement familial concerne des enfants, le demandeur, et éventuellement son conjoint, doivent signer un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.  

Le conjoint bénéficiaire du regroupement familial doit signer un contrat d'accueil et d'intégration, à la délégation de l'Ofii de son domicile. Les enfants de plus de 16 ans qui ont bénéficié du regroupement sont aussi soumis à ce contrat.

De plus, dès lors que le regroupement familial concerne des enfants, le demandeur, et éventuellement son conjoint, doivent signer un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.  

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information sur la procédure
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour déposer sa demande de visa d'entrée en France
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour
- 2012-06-25

Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour

  • Algériens
  • Tunisiens
  • Marocains
  • Béninois
  • Burkinabés
  • Camerounais
  • Centrafricains
  • Congolais (Congo-Brazaville)
  • Ivoiriens
  • Gabonais
  • Maliens
  • Mauritaniens
  • Nigériens
  • Sénégalais
  • Togolais

Pour en savoir plus