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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Regroupement familial des étrangers en France

Regroupement familial : renouvellement du titre de séjour

Famille concernée

Il s'agit du conjoint et des enfants majeurs entrés par regroupement familial et dont le visa de long séjour valant titre de séjour ou la carte de séjour vie privée et familiale va expirer.

L'enfant entré mineur en France et devenu majeur doit aussi demander une carte de séjour.

À noter : la famille d'un pays lié à la France par un accord de circulation et de séjour et qui a reçu une carte de résident ou un certificat pour Algérien de 10 ans doit aussi demander le renouvellement du titre au bout de 10 ans.

Démarches
Lieu de la demande

La demande de carte de séjour doit être déposée à la préfecture du domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

La demande de carte de séjour doit être déposée à la préfecture du domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Moment de la demande

Le conjoint et les enfants majeurs doivent effectuer leur demande au plus tard 2 mois avant la fin de leur visa de long séjour valant titre de séjour ou de leur carte de séjour.

L'enfant entré mineur en France et devenu majeur doit demander une carte de séjour au plus tard avant ses 19 ans.

Le conjoint et les enfants majeurs doivent effectuer leur demande au plus tard 2 mois avant la fin de leur visa de long séjour valant titre de séjour ou de leur carte de séjour.

L'enfant entré mineur en France et devenu majeur doit demander une carte de séjour au plus tard avant ses 19 ans.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, les documents suivants doivent être présentés par l'étranger :

Les autres pièces demandées diffèrent selon la situation du demandeur : conjoint ou enfant bénéficiaire du regroupement familial, et pour l'enfant s'il dispose déjà d'une carte de séjour.

Pour connaître la liste complète des pièces à fournir suivant sa situation, se renseigner auprès de sa préfecture avant de se déplacer.

Dans tous les cas, les documents suivants doivent être présentés par l'étranger :

  • les indications sur son état civil,
  • un justificatif de domicile,
  • 3 photos d'identité conformes aux normes.

Les autres pièces demandées diffèrent selon la situation du demandeur : conjoint ou enfant bénéficiaire du regroupement familial, et pour l'enfant s'il dispose déjà d'une carte de séjour.

Pour connaître la liste complète des pièces à fournir suivant sa situation, se renseigner auprès de sa préfecture avant de se déplacer.

Coût
Taxe et droit de timbre

Le passage d'un visa de long séjour valant titre de séjour à une carte de séjour et le renouvellement de la carte de séjour sont payants.

Le demandeur doit régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Le passage d'un visa de long séjour valant titre de séjour à une carte de séjour et le renouvellement de la carte de séjour sont payants.

Le demandeur doit régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Titre demandé

Taxes et droits de timbre dus

Passage d'un visa de long séjour valant titre de séjour à une carte de séjour temporaire d'un an

106 €

(droit de timbre de 19 €+ taxe de 87 € )

Renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou d'un certificat de résidence algérien d'1 an

106 €

(droit de timbre de 19 €+ taxe de 87 € )

Passage d'une carte de séjour temporaire (1 an) à une carte de résident (10 ans)

260 €

(droit de timbre de 19 €+ taxe de 241 € )

Passage d'un certificat de résidence algérien d'1 an à un certificat de résidence algérien de 10 ans

Exempté

Renouvellement d'une carte de résident (10 ans)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

Renouvellement d'un certificat de résidence algérien de 10 ans

Exempté

Attention : si le titre initial n'est pas présenté, le coût du renouvellement est majoré de 9 €s'il s'agit d'une carte d'un an ou de 16 € s'il s'agit d'une carte de 10 ans.

Attention : si le titre initial n'est pas présenté, le coût du renouvellement est majoré de 9 €s'il s'agit d'une carte d'un an ou de 16 € s'il s'agit d'une carte de 10 ans.

Demande déposée hors délai

Un droit de visa de régularisation de 180 €est réclamé en cas de demande déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Un droit de visa de régularisation de 180 €est réclamé en cas de demande déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Instruction de la demande
Conjoint rejoignant

À l'occasion de la demande de renouvellement, le préfet vérifie un certain nombre de conditions concernant le conjoint rejoignant :

À l'occasion de la demande de renouvellement, le préfet vérifie un certain nombre de conditions concernant le conjoint rejoignant :

  • absences de polygamie et de menace à l'ordre public,
  • persistance de la communauté de vie entre les époux,
  • et, lors du 1er renouvellement du titre, respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration et, si besoin, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF) .
Enfants majeurs

L'enfant majeur (ou de plus de 17 ans s'il a obtenu une carte pour travailler) doit aussi remplir certaines conditions :

L'enfant majeur (ou de plus de 17 ans s'il a obtenu une carte pour travailler) doit aussi remplir certaines conditions :

  • absence de menace à l'ordre public,
  • et, s'il y était soumis à son entrée en France, respect du contrat d'accueil et d'intégration.
Délivrance de la carte
Lieu de remise

La carte de séjour est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture qui a reçu la demande.

La carte de séjour est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture qui a reçu la demande.

Durée de la carte

Le demandeur titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour reçoit une carte de séjour temporaire (1 an).

Le demandeur titulaire d'une carte de séjour temporaire (1 an) reçoit en renouvellement la même carte.

Après 3 ans minimum de séjour régulier et ininterrompu en France, il peut demander une carte de résident (10 ans), si son conjoint ou son parent, à l'origine du regroupement, est lui-même titulaire de cette carte. Son intégration en France, et notamment la signature et le respect du (ou des) contrat(s) d'accueil et d'intégration (CAI et CAIF), sont vérifiées.

Le demandeur titulaire d'une carte de résident reçoit la même carte de 10 ans en renouvellement.

Le demandeur titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour reçoit une carte de séjour temporaire (1 an).

Le demandeur titulaire d'une carte de séjour temporaire (1 an) reçoit en renouvellement la même carte.

Après 3 ans minimum de séjour régulier et ininterrompu en France, il peut demander une carte de résident (10 ans), si son conjoint ou son parent, à l'origine du regroupement, est lui-même titulaire de cette carte. Son intégration en France, et notamment la signature et le respect du (ou des) contrat(s) d'accueil et d'intégration (CAI et CAIF), sont vérifiées.

Le demandeur titulaire d'une carte de résident reçoit la même carte de 10 ans en renouvellement.

Retrait ou refus de renouvellement du titre de séjour
Rupture de la communauté de vie

En cas de séparation des époux, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, sauf exceptions.

Cette décision peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la délivrance du titre.

En cas de séparation des époux, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré ou son renouvellement refusé, sauf exceptions.

Cette décision peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la délivrance du titre.

Exceptions

Le retrait ou le refus de renouvellement du titre ne peut pas avoir lieu si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union :

Le retrait du titre de l'époux rejoignant est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. Il a l'obligation de le faire si l'étranger est bénéficiaire d'une ordonnance de protection, sauf menace à l'ordre public.

Enfin, le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.

Le retrait ou le refus de renouvellement du titre ne peut pas avoir lieu si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union :

  • lorsque l'étranger rejoignant est titulaire de la carte de résident,
  • et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

Le retrait du titre de l'époux rejoignant est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. Il a l'obligation de le faire si l'étranger est bénéficiaire d'une ordonnance de protection, sauf menace à l'ordre public.

Enfin, le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas lui être retiré au motif de la rupture de la communauté de vie.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander le renouvellement de son titre de séjour
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander le renouvellement de son titre de séjour. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour demander le renouvellement de son titre de séjour
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour
- 2012-06-25

Ressortissants des pays liés à la France par un accord en matière de circulation et de séjour

  • Algériens
  • Tunisiens
  • Marocains
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