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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et que vous demandez une carte de résident ou une carte de résident de longue durée -UE.

Toutefois si vous êtes Algérien ou Tunisien, vous relevez d'un régime qui déroge sur certains points aux règles ci-dessous.

Démarches
Lieu du dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Vous devez déposer votre demande sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous d'abord en préfecture.

À noter : si vous demandez une carte pour contribution économique exceptionnelle, adressez-vous à la préfecture où se situe l'opération économique.

Conditions à remplir

Vous devez :

Vous devez :

  • être muni d'un visa ou d'un titre de séjour,
  • ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France,
  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans.
Pièces demandées

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Carte de résident automatique

Carte de résident délivrée après 3 ans de séjour régulier

Carte de résident de longue durée - UE

Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Indications sur votre état civil et, éventuellement, sur ceux de vos époux et enfants

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie, une déclaration de non-polygamie

Votre visa ou carte de séjour

Votre carte de séjour

Documents sur votre résidence depuis 5 ans minimum en France

Votre visa ou carte de séjour

Certificat médical de l'Ofii

Documents justifiant que vous pouvez vous voir délivrer la carte (par exemple preuve de vie commune si vous êtes époux de Français)

Preuves de vos ressources propres, suffisantes, stables et régulières depuis 5 ans et éventuellement de votre travail

Justificatif de résidence en France

Preuves que vous remplissez les conditions pour la carte (par exemple, ascendant étranger de Français)

Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République

Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République

Preuves que vous remplissez les conditions pour la carte (notamment documents sur votre société)

3 photos d'identité

3 photos d'identité

3 photos d'identité

3 photos d'identité

-

Si vous en avez conclu un, votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative concernant les formations

Si vous en avez conclu un, votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative concernant les formations

-

-

Document sur votre connaissance du français, notamment le Dilf

Document sur votre connaissance du français, notamment le Dilf

-

-

-

Justification des raisons de votre établissement en France

-

-

-

Attestation d'une assurance maladie

-

-

-

Preuve d'un logement approprié

-

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Coût
Taxes et droit de timbre à payer

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Votre situation

Taxes et droit de timbre dus

Enfant ou ascendant de Français, époux de Français et parent d'enfant français (en 1re carte de résident et en renouvellement d'une carte d'1 an)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Ancien légionnaire

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Ancien combattant

19 € (droit de timbre)

Réfugié ou apatride et époux et enfants majeurs

19 € (droit de timbre)

Étranger pouvant opter pour la nationalité française

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Enfant entré mineur par regroupement familial (carte de résident délivrée en 1er titre)

135 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 116 €)

Enfant bénéficiaire d'un regroupement familial sur place (carte de résident délivrée en 1er titre)

260 €

(droit de timbre de 19 €+ taxe de 241 €)

Époux et enfant entré par regroupement familial (en renouvellement d'une carte d'1 an)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Bénéficiaire d'une carte après 5 ans de séjour régulier

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

Bénéficiaire d'une carte pour contribution économique exceptionnelle (en 1er titre)

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

Attention : si vous possédez déjà une carte d'un an et que vous ne la présentez pas lors de votre demande de titre de résident, vous devrez payer 9 € supplémentaires.

Attention : si vous possédez déjà une carte d'un an et que vous ne la présentez pas lors de votre demande de titre de résident, vous devrez payer 9 € supplémentaires.

Demande déposée hors délai

Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf exception) et que le titre vous est accordé.

Un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera demandé si vous déposez votre demande hors délai (sauf exception) et que le titre vous est accordé.

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Délivrance de la carte

La carte vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.

Vous êtes convoqué par SMS pour sa remise.

Ou s'adresser
Préfecture
Si vous résidez hors Paris : pour toute démarche
Sous-préfecture
Si vous résidez hors Paris : pour toute démarche. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Si vous résidez à Paris : pour toute démarche
Modifié le 01/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)