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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
    Bénévole

    Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.

    Assurance des associations

    Principe

    Les associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité en tant que personnes morales, celle de leurs dirigeants ou de leurs adhérents.

    Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou immobiliers (qu'elles en soient propriétaires ou locataires), ou encore à leurs véhicules.

    Responsabilité civile du fait des activités

    Dans le cadre de ses activités, qu'elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, une association peut causer un dommage soit à l'un de ses membres soit à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la  responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation.

    Les personnes qui doivent être garanties par cette assurance responsabilité civile sont :

    • l'association en tant que personne morale,
    • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
    • l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
    • les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
    • les mineurs qui lui sont confiés,
    • toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole . 

    Cas de certains bénévoles

    Les bénévoles qui accomplissent des mission  pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

    Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.

    Cas des salariés

    Les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. A ce titre, ils sont pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association.

    Assurance multirisque des locaux

    Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :

    Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.

    Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :

    • les risques d'incendie et d'explosion,
    • les dégâts des eaux,
    • les détériorations causées par les voleurs,
    • les attentats,
    • le recours des voisins et des tiers.

    Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.

    Clause de renonciation à recours

    Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.

    Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.

    Assurance des véhicules des associations
    Souscription d'assurances

    En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle).

    Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

    Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".

    Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels appartenant à des bénévoles ou à des salariés de l'association (ou loués par eux) utilisés dans le cadre de ses activités.

    En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle).

    Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

    Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".

    Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels appartenant à des bénévoles ou à des salariés de l'association (ou loués par eux) utilisés dans le cadre de ses activités.

    Conditions à remplir
    • Le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de 8 passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun),
    • L'association ne doit pas transporter ni faire transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas apte à les recevoir.
    Autres risques

    L'association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contres les risques de vol ou de destruction accidentelle.

    Ou s'adresser
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
    Pour s'informer

    La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

    Par messagerie

    information@ffsa.fr

    Par courrier

    26 boulevard Haussmann

    75311 Paris Cedex 09

    Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
    Pour être conseillé
    Modifié le 08/11/2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)