Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.
Les associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité en tant que personnes morales, celle de leurs dirigeants ou de leurs adhérents.
Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens mobiliers ou immobiliers (qu'elles en soient propriétaires ou locataires), ou encore à leurs véhicules.
Dans le cadre de ses activités, qu'elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, une association peut causer un dommage soit à l'un de ses membres soit à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation.
Les personnes qui doivent être garanties par cette assurance responsabilité civile sont :
Cas de certains bénévoles
Les bénévoles qui accomplissent des mission pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.
Cas des salariés
Les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. A ce titre, ils sont pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association.
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :
Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :
Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.
Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.
Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.
En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle).
Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.
Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".
Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels appartenant à des bénévoles ou à des salariés de l'association (ou loués par eux) utilisés dans le cadre de ses activités.
En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle).
Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.
Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".
Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels appartenant à des bénévoles ou à des salariés de l'association (ou loués par eux) utilisés dans le cadre de ses activités.
L'association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contres les risques de vol ou de destruction accidentelle.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
information@ffsa.fr
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09