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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Apprentissage
- Formation générale des apprentis
Apprentissage
- Objet et bénéficiaires
- Formation générale
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Rémunération
- Droits de l'apprenti
Formation générale des apprentis
Lieu de formation
La formation est prodiguée, en association avec l'employeur, par :
- un centre de formation des apprentis (CFA),
- ou la section d'apprentissage d'un lycée professionnel.
La formation peut comporter des périodes de formation dans un autre pays de l'Union européenne que la France (programme Leonardo).
Rythme de formation
Entrée en formation
Pour les apprentis qui ont trouvé un employeur, l'entrée en formation a lieu dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.
Pour les autres apprentis, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d'actions mis en place par le centre de formation.
Pour les apprentis qui ont trouvé un employeur, l'entrée en formation a lieu dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.
Pour les autres apprentis, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d'actions mis en place par le centre de formation.
Durée minimum
La durée de la formation en centre de formation d'apprentis varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat.
Si le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée d'1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.
La durée de la formation en centre de formation d'apprentis varie selon les niveaux de qualification préparés.
Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat.
Si le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée d'1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.
Durée maximum
La formation s'achève peu avant ou en même temps que se termine le contrat d'apprentissage.
Elle ne peut durer au-delà de la date de fin du contrat.
La formation s'achève peu avant ou en même temps que se termine le contrat d'apprentissage.
Elle ne peut durer au-delà de la date de fin du contrat.
Adaptations possibles
La durée moyenne annuelle peut être adaptée, à la hausse ou à la baisse, en fonction du niveau des compétences de l’apprenti.
Dans ce cas, une évaluation des compétences et l'autorisation du service de l'inspection de l'apprentissage constituent des démarches préalables obligatoires.
La durée moyenne annuelle peut être adaptée, à la hausse ou à la baisse, en fonction du niveau des compétences de l’apprenti.
Dans ce cas, une évaluation des compétences et l'autorisation du service de l'inspection de l'apprentissage constituent des démarches préalables obligatoires.
À noter : dans le cas d'une formation de l'enseignement supérieur, l'avis favorable du chef d'établissement ou du président de l'université remplace l'autorisation du service de l'inspection de l'apprentissage
Accompagnement par le maître d'apprentissage
Pendant le contrat, l'apprenti est accompagné par un tuteur (ou "maître d'apprentissage").
Ce maître assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d’un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle.
Le tuteur peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
À savoir : la fonction de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées parmi lesquelles doit être désigné un maître d’apprentissage, coordinateur de l'équipe.
À savoir : la fonction de tuteur peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées parmi lesquelles doit être désigné un maître d’apprentissage, coordinateur de l'équipe.
Entretien d'évaluation tripartite
Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre de formation dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat.
Il réunit l'employeur, le maître d'apprentissage, l'apprenti (et ses parents ou tuteur s'il s'agit d'un mineur) et un formateur du centre.
L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.
Réorientation éventuelle
S'ils le souhaitent, les apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peuvent écourter leur formation et se réorienter vers la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Validation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle .
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'un an maximum.
Références
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45