La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Le temps consacré par l'apprenti à suivre les modules obligatoires de sa formation générale est considéré comme du temps de travail effectif.
À l'inverse, le temps passé à suivre des modules de formation complémentaires librement choisis par l'apprenti ne compte pas comme temps de travail effectif.
Le temps disponible pour travailler en entreprise s'obtient par la soustraction du temps passé en centre de formation de la durée légale du travail.
Ce temps restant ne peut toutefois être travaillé que dans la limite des éventuelles durées de travail spécifiques à l'entreprise (en cas d'accord collectif)
Les jeunes apprentis bénéficient des règles particulières :