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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Durée du travail durant l'apprentissage

Temps passé en centre de formation

Le temps consacré par l'apprenti à suivre les modules obligatoires de sa formation générale est considéré comme du  temps de travail effectif.

À l'inverse, le temps passé à suivre des modules de formation complémentaires librement choisis par l'apprenti ne compte pas comme temps de travail effectif.

Temps passé en entreprise

Le temps disponible pour travailler en entreprise s'obtient par la soustraction du temps passé en centre de formation de la durée légale du travail.  

Ce temps restant ne peut toutefois être travaillé que dans la limite des éventuelles durées de travail spécifiques à l'entreprise (en cas d'accord collectif)

Apprentis de moins de 18 ans

Les jeunes apprentis bénéficient des règles particulières  :

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Modifié le 19/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)